ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE

La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4. La présente consultation …

CPV: 71311220 Highways engineering services, 71322500 Engineering-design services for traffic installations, 71322300 Bridge-design services, 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works, 71320000 Engineering design services, 71240000 Architectural, engineering and planning services
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, 1 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
clárlann:
Société SAPN
uimhir dámhachtana:
PR2025000932 - P2025008250

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant de la procédure : be36ba66-39ee-4c04-8aa9-5416ed61dc90
Identifiant interne : PR2025000932 - P2025008250
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Poissy
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS SAPN - A14 - PR 17.4 - Création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation concerne une prestation de maitrise d'oeuvre (APOA, PRO, DCE, DET, …) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une passerelle piétons/cycles (passerelle mode doux) sur la commune de Chambourcy située sur le réseau SAPN au-dessus de l'autoroute A14 au droit du PR 17.4.
Identifiant interne : PR2025000932 - P2025008250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Poissy
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000,00 Euros HT pour une durée de trente-six (36) mois prorogeable une (1) fois douze (12) mois. Le nombre de participants admis à présenter une offre n'est pas limité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/10/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 365a9759-0bec-48b3-a210-6317c3d7342a - 19
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605569-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025