Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny

Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par …

CPV: 45453000 Overhaul and refurbishment work, 45410000 Plastering work, 45442100 Painting work, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45421000 Joinery work, 44112300 Partitions, 45421152 Installation of partition walls, 45431000 Tiling work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45232460 Sanitary works, 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45343000 Fire-prevention installation works, 45314320 Installation of computer cabling
spriocdháta:
Beal. 26, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny
clárlann:
CPAM DU RHÔNE
uimhir dámhachtana:
PPP200-62/5079/25-2762

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.
Identifiant de la procédure : b2ce7bb7-40dd-4e0b-aaee-164f9924110b
Identifiant interne : PPP200-62/5079/25-2762
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement, assurant la passation et la signature de l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Toutefois, chaque membre du groupement demeure maître d’ouvrage pour les prestations qui le concernent. À ce titre, chacun agit en son nom propre, émettant ses propres bons de commande et marchés subséquents, et assurant le suivi et l’exécution des prestations qui lui sont propres. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes sont les suivants : Coordonnateur du groupement : - Raison sociale : CPAM DU RHÔNE - Adresse : 276 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant et Signataire du marché : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ALINE BERNADAC, Directrice comptable Second membre : - Raison sociale : Fédération d'Aubigny de la CARSAT Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône - Adresse : 35 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ELISE GALLI, Directrice comptable En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. En complément de la rubrique 2.1.5 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera dans le respect des règles d'attribution de l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site ZOLA
Description : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site ZOLA
Identifiant interne : 25-2762_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % d’une partie du marché; voir DCE)
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site AUBIGNY
Description : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site AUBIGNY
Identifiant interne : 25-2762_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS autres sites
Description : PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS autres sites
Identifiant interne : 25-2762_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site ZOLA
Description : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site ZOLA
Identifiant interne : 25-2762_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site AUBIGNY
Description : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site AUBIGNY
Identifiant interne : 25-2762_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT autres sites
Description : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT autres sites
Identifiant interne : 25-2762_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CLOISONS MODULAIRES
Description : CLOISONS MODULAIRES
Identifiant interne : 25-2762_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CARRELAGE - FAÏENCES
Description : CARRELAGE - FAÏENCES
Identifiant interne : 25-2762_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site ZOLA
Description : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site ZOLA
Identifiant interne : 25-2762_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site AUBIGNY
Description : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site AUBIGNY
Identifiant interne : 25-2762_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 10 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES autres sites
Description : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES autres sites
Identifiant interne : 25-2762_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 11 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site ZOLA
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site ZOLA
Identifiant interne : 25-2762_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 12 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site AUBIGNY
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site AUBIGNY
Identifiant interne : 25-2762_13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 13 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI autres sites
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI autres sites
Identifiant interne : 25-2762_14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 276 Cours Emile Zola
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69619
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de la CPAM du Rhône

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 14 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU RHÔNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU RHÔNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement : 51746592800011
Adresse postale : 276 COURS EMILE ZOLA
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : EMMANUELLE LAFOUX
Téléphone : +33 658990072
Adresse internet : http://www.ameli.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e03259b-ac4c-4ec6-989e-87b0f8ef5c48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261345-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025