Accord-cadre de réalisation d'études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre technique pour la réhabilitation thermique du patrimoine de Valdevy

La présente consultation a pour objet la réalisation des études de faisabilité (lot 1) et de missions de maîtrise d'oeuvre (lot 2) pour les besoins de réhabilitation thermique d'enveloppe du bâtiment de la Direction du Patrimoine de l'OPH Valdevy. Réalisation des études de faisabilité Missions de maîtrise d'oeuvre

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71314310 Heating engineering services for buildings
spriocdháta:
Beal. 26, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre de réalisation d'études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre technique pour la réhabilitation thermique du patrimoine de Valdevy
clárlann:
VALDEVY
uimhir dámhachtana:
Marché n°2024-037-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de réalisation d'études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre technique pour la réhabilitation thermique du patrimoine de Valdevy
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des études de faisabilité (lot 1) et de missions de maîtrise d'oeuvre (lot 2) pour les besoins de réhabilitation thermique d'enveloppe du bâtiment de la Direction du Patrimoine de l'OPH Valdevy.
Identifiant de la procédure : 9c77f10b-3d43-4739-a085-7bd493ae58c6
Identifiant interne : Marché n°2024-037-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des études de faisabilité
Description : Réalisation des études de faisabilité
Identifiant interne : Marché n°2024-037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Enoncées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : Marché n°2024-038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94114
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Enoncées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue stalingrad
Ville : arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : c.pinheiro@valdevy.fr
Téléphone : +33 184771562
Adresse internet : https://www.valdevy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1dc1ee6-d7e4-48a0-b22f-d0095e04bc69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274587-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025