ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LICENCES

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES

CPV: 72500000 Computer-related services
spriocdháta:
Meith. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LICENCES
clárlann:
SEMISE
uimhir dámhachtana:
2025SG08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LICENCES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Identifiant de la procédure : 3f2444cd-6b2b-45cb-930c-361e5981c998
Identifiant interne : 2025SG08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Identifiant interne : 2025SG08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VITRY-SUR-SEINE
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMISE
Numéro d’enregistrement : 602 061 137 00033
Adresse postale : 12 allée du Petit Tonneau
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : aminata.diaby@semise.fr
Téléphone : +33 145736786
Profil de l’acheteur : https://semise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 Av. Général Leclerc
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9bab950-d6d3-4384-96a4-ea9441362e86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322416-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025