Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens

Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8. Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71330000 Miscellaneous engineering services
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
clárlann:
Maisons et Cités (59)
uimhir dámhachtana:
24552

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.
Identifiant de la procédure : 2967125b-2764-459b-9e66-5f59c3eb5fa0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Hulluch cité 13 de Lens
Description : Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 € HT. Le début de la phase Diagnostic technique est prévue en janvier 2025.
Identifiant interne : 24552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hulluch
Code postal : 62410
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 225 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à ce lot mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux. Pour déterminer ce nombre maximum de lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel d’offres n°24335. Par conséquent, un candidat (ou un membre de groupement) ayant déjà été attributaire de deux lots lors du précédent appel d’offre n°24335 ne pourra pas être attributaire du présent lot n°8. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets). L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 225 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES MURS ONT DES PLUMES
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 419 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069 LMODP
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : ERBM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETBE Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 419 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069-ETBE
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : ERBM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEXPEO
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 419 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069-Gexpeo
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : ERBM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BET GELEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 419 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069-Gelez
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : ERBM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 225 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 419 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069-Alpes Controles
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : ERBM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : aucun
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LES MURS ONT DES PLUMES
Numéro d’enregistrement : 44091495000041
Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Valenciennes
Code postal : 59301
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : architectes@lesmursontdesplumes.fr
Téléphone : +33 327425100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETBE Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 82389548700010
Adresse postale : 2 rue du Tivoli
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : r.moreira@etbe-ing.com
Téléphone : +33 611304964
Adresse internet : https://etbe-ing.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEXPEO
Numéro d’enregistrement : 44223123900033
Adresse postale : 21 rue Saint Jacques
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : r.dereme@gexpeo.com
Téléphone : +33 327461662
Adresse internet : https://www.gexpeo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BET GELEZ
Numéro d’enregistrement : 40829693700019
Adresse postale : 49 rue du Joncquois
Ville : Templeuve
Code postal : 59242
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : betgelez_mg@orange.fr
Téléphone : +33 320338585
Adresse internet : https://aucun.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement : 35181269800964
Adresse postale : 360 rue Marc Lefrancq
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dim.nord@alpes-controles.fr
Téléphone : +33 359617589
Adresse internet : www.alpes-controles.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f72fafbd-5b1a-459e-a933-3a26e0fb9393 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 13:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00314649-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025