Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH

Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés passé par une centrale d'achat pour le compte des organismes hlm adhérents des régions Pays de la Loire, Bretagne et Normandie. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les adhérents de …

CPV: 09123000 Natural gas, 65200000 Gas distribution and related services
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Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH
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MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés, pour les adhérents de la centrale d'achat MASH
Description : Accord-cadre de fourniture et acheminement de Gaz naturel et services associés passé par une centrale d'achat pour le compte des organismes hlm adhérents des régions Pays de la Loire, Bretagne et Normandie.
Identifiant de la procédure : 6ad93d9c-0cdb-423b-ac88-72c4bbc71caa
Avis précédent : f737f9df-b4d1-45a4-ba54-ef4757cd9002-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, POUR LES ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT MASH
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les adhérents de la centrale d'achat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Jugement de la valeur technique suivant les précisions du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Jugement de la valeur économique suivant les précisions du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 32 553 001 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Lauréat :
Nom officiel : Gaz de Bordeaux
Offre :
Identifiant de l’offre : Gaz de Bordeaux
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 642 988 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Numéro d’enregistrement : 88324710800011
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.zhu@ush-pl.org
Téléphone : 0240948759
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 542 107 651 13030
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gaz de Bordeaux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 502 941 479 00011
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae0ac5a8-bcbe-4cfd-ba37-91a64725fc35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512010-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025