ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
Aib. 30, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG
clárlann:
Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
uimhir dámhachtana:
2025-18-AO-RH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG
Identifiant de la procédure : 9cc1bb59-137c-4608-b8a4-152a6a35c522
Identifiant interne : 2025-18-AO-RH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, D'EMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS - CCOG
Identifiant interne : 2025-18-AO-RH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Fourniture et livraison de chèques-restaurant
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 14:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 09:00 -04:00
Lieu : Service de la Commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@ouestguyane.fr
Téléphone : +33 594343494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 13001580300021
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE CEDEX
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 592e68b2-0daf-4da4-bb8e-7385255456cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187270-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025