Accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d’opérations de LOGEMENTS – MAISONS INDIVIDUELLES, MAISONS EN BANDE, MAISONS JUMELEES, PETITS COLLECTIFS … DE MOINS DE 25 LOGEMENTS EN CONSTRUCTION HORS-SITE 3D BOIS

Le marché est passé en groupement de commandes entre NEOLIA, HABELLIS et HABITAT 25 en vertu de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. NEOLIA est coordonnateur du groupement. Le présent marché concerne un accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d'opérations de logements - maisons individuelles, maisons …

CPV: 45210000 Building construction work
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d’opérations de LOGEMENTS – MAISONS INDIVIDUELLES, MAISONS EN BANDE, MAISONS JUMELEES, PETITS COLLECTIFS … DE MOINS DE 25 LOGEMENTS EN CONSTRUCTION HORS-SITE 3D BOIS
clárlann:
Néolia - Siège Social (25)
uimhir dámhachtana:
AC Conception réalisation hors site 3D BOIS.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d’opérations de LOGEMENTS – MAISONS INDIVIDUELLES, MAISONS EN BANDE, MAISONS JUMELEES, PETITS COLLECTIFS … DE MOINS DE 25 LOGEMENTS EN CONSTRUCTION HORS-SITE 3D BOIS
Description : Le marché est passé en groupement de commandes entre NEOLIA, HABELLIS et HABITAT 25 en vertu de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. NEOLIA est coordonnateur du groupement. Le présent marché concerne un accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d'opérations de logements - maisons individuelles, maisons en bande, maisons jumelées, petits collectifs... de moins de 25 logements en construction hors site 3D BOIS.
Identifiant de la procédure : 6ebfa72b-fa2c-48a7-828b-0c3809a015e2
Identifiant interne : AC Conception réalisation hors site 3D BOIS.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 63 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE CONCEPTION REALISATION pour de la construction hors site 3D bois
Description : Le présent marché concerne un accord cadre de conception réalisation pour la réalisation d'opérations de logements - maisons individuelles, maisons en bande, maisons jumelées, petits collectifs... de moins de 25 logements en construction hors site 3D BOIS.
Identifiant interne : AC Conception réalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le lieu d’exécution s’organise autour de l’Alsace, la Franche Comté (et notamment le Doubs) ainsi que la Bourgogne
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 63 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 63 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : voir RC
Description : VOIR RC PONDERATION ( pourcentage valeur exacte ) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : voir RC
Description : VALEUR TECHNIQUE REPONSE A L ACCORD CADRE PONDERATION ( pourcentage , valeur exacte ) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : voir RC
Description : VALEUR TECHNIQUE REPONSE AU PROJET PONDERATION ( pourcentage , valeur exacte ) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachat@neolia.fr
Téléphone : +33 381991924
Télécopieur : +33 381991986
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 323a1131-2f9a-4a31-85fa-eb58e46d4a49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361162-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025