Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane

Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du …

CPV: 90480000 Sewerage management services
spriocdháta:
Beal. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
clárlann:
SEMSAMAR (973)
uimhir dámhachtana:
marché d'assainissement GL 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Description : Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Identifiant de la procédure : 9323d3b8-67ca-4b05-b57a-c7f5ab5a4e5f
Identifiant interne : marché d'assainissement GL 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord cadre composite à bon de commande, monoatttributaire, avec un maximum en valeur . Ces valeurs sont uniquement valables pour la partie prix unitaire et sur une durée de 1an. Lot 1 : 43 000 euros/lot 2 : 44 000 euros /lot 3 :58 000 euros /lot 4 : 33 000 euros /lot 5 : 36 005 euros . Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché . Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR 1-CAYENNE
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de CAYENNE
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Confère règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR 2 -MACOURIA
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MACOURIA
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACOURIA
Code postal : 97355
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Confère règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SECTEUR 5-MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MANA/SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
Code postal : 97311
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Confère règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SECTEUR 4-MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY/REMIRE MONTJOLY/ROURA
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Confère règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR 3-MATOURY
Description : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif, sur le secteur de MATOURY
Identifiant interne : ASSAINISSEMENT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Confère règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description : critère prix : 60% Critère technique : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : yjeffery@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 179 721 113 00258
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c257b488-50c9-4888-a6af-69c030fa7efc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219705-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025