Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec les minimums et maximums suivants : Nombre minimum de repas …

CPV: 55523100 School-meal services
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Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY
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COMMUNE DE MIONNAY
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MIONNAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY
Description : Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec les minimums et maximums suivants : Nombre minimum de repas annuel : 20 416 ; Nombre maximum de repas annuel : 27 504. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure : b67a04e6-1c98-4d03-a9e8-6589f5b41ec1
Avis précédent : 9f0f7f48-d848-4774-a727-f7e2dec1ff25-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mionnay
Code postal : 01390
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY
Description : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1er Août 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix proposés sont révisables.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 01390
Code postal : Mionnay
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère Prix (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MIONNAY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 131 389,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 131 389,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Newrest Restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Newrest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 131 389,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC_Restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MIONNAY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MIONNAY
Numéro d’enregistrement : 21010248900015
Adresse postale : Place ALAIN-CHAPEL
Ville : Mionnay
Code postal : 01390
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mionnay.fr
Téléphone : 0472262023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Newrest Restauration
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35144208206081
Adresse postale : 7 Place Berthe Morisot
Ville : Saint Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Newrest Restauration
Adresse postale : 7 Place Berthe Morisot
Ville : Saint Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60145e55-ce8b-40b1-a8a6-e358df057992 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389746-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025