Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement

La présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte. Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli)

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement
clárlann:
Les Eaux de Mayotte (976)
uimhir dámhachtana:
2501-EU-200-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement
Description : La présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 225f24e8-4b55-43ba-82f1-945f335728de
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Mayotte
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement - Secteur Sud
Description : Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli)
Identifiant interne : 2501-EU-200-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (3) fois 12 mois par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Délai 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20009346600015
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone : +33 269621111
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130005036
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 1300177379
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 026964863
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53621150-0405-4249-bf06-d68330a89dd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00294772-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025