ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION DES REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM.

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
spriocdháta:
DFómh. 15, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES
clárlann:
HALPADES
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HALPADES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES
Identifiant de la procédure : b9887f4f-ab85-4895-adad-0f8733dd1059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION DES REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM.
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION DES REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://halpades.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : ANNECY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HALPADES
Numéro d’enregistrement : 375
Adresse postale : 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : dgattacieca@halpades.fr
Téléphone : +33 450882677
Adresse internet : https://www.halpades.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRI
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfe1767e-95f0-4634-964c-00404f33923f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603210-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025