Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains

L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à assurer le service hivernal (lot n°2) qui a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et …

CPV: 90612000 Street-sweeping services, 90620000 Snow-clearing services, 90630000 Ice-clearing services, 90610000 Street-cleaning and sweeping services
spriocdháta:
MFómh. 8, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
clárlann:
DOUAISIS AGGLO
uimhir dámhachtana:
DA-25BG023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'ANHIERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de BRUNEMONT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de BUGNICOURT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de CANTIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de CUINCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'ERCHIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'ESQUERCHIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'ESTREES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de FRESSAIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de GUESNAIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de LALLAING
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de LECLUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de MARCQ-EN-OSTREVENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de RACHES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VILLERS-AU-TERTRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
Description : L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à assurer le service hivernal (lot n°2) qui a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cet accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) / Communes d'Anhiers, de Brunémont, de Bugnicourt, de Cantin, de Cuincy, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, de Fressain, de Guesnain, de Lallaing, de Lambres-lez-Douai, de Lécluse, de Marcq-en-Ostrevent, de Râches, et de Villers-au-Tertre.
Identifiant de la procédure : e2d44ee7-375d-4236-9b05-e09a0dd85efb
Identifiant interne : DA-25BG023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 219 752 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 804 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - les pièces attendues au titre de la candidature ; - les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publics
Description : Les prestations comprennent : - le balayage et nettoyage des voiries, de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...) et divers terrains propriétés des communes du groupement, - le balayage et nettoyage des voiries communautaires et de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...), des voiries des parcs d'activités et de leurs dépendances, les chemins des boucles communautaires, et divers terrains propriétés de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande. En effet, cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accord-cadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, dans les conditions indiquées ci-dessous qui différent selon le membre du groupement concerné : - par décision expresse au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre pour DOUAISIS AGGLO. - par tacite reconduction pour les 16 autres membres du groupement (communes) sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 777 100 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 12 500 Euros HT/an - Montant maximal : 282 500 Euros HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 1 130 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule suivante sera appliquée : Note prix / 60 = (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l'offre jugée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Le critère Méthodologie sera apprécié au regard du mémoire méthodologique à établir et remettre dans son offre par le candidat. Il est évalué que la base des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 2.1 : Organisation - Méthodologie proposées pour l'exécution des prestations (dont moyens humains et matériels) : 25%; - sous-critère 2.2 : Pertinence des propositions faites dans le cadre d'une démarche environnementale : 15%. Les attendus de chacun des sous-critères et leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de salage, sablage, déneigement
Description : Sont concernées, les prestations de salage/sablage/déneigement : - des voiries et trottoirs communaux (et leurs dépendances : voies de bus, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...) sur les communes du groupement, - des voiries et trottoirs communautaires et des parcs d'activités de DOUAISIS AGGLO (y compris voies de bus, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, voies d'accès aux bâtiments communautaires).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande. En effet, cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accord-cadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, dans les conditions indiquées ci-dessous qui différent selon le membre du groupement concerné : - par décision expresse au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre pour DOUAISIS AGGLO. - par tacite reconduction pour les 16 autres membres du groupement (communes) sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 442 652 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 7 500 Euros HT/an - Montant maximal : 168 500 Euros HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 674 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) que chaque candidat doit remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule suivante sera appliquée : Note prix / 60 = (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l'offre jugée) x 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Le critère Méthodologie sera apprécié au regard du mémoire méthodologique à établir et remettre dans son offre par le candidat. Il est évalué que la base des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 2.1 : Organisation - Méthodologie proposées pour l'exécution des prestations (dont moyens humains et matériels) : 25%; - sous-critère 2.2 : Pertinence des propositions faites dans le cadre d'une démarche environnementale : 15%. Les attendus de chacun des sous-critères et leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l'établissement public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'ANHIERS
Numéro d’enregistrement : 21590007700011
Adresse postale : Mairie d'Anhiers, 665 rue Gabriel Péri
Ville : ANHIERS
Code postal : 59194
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairieanhiers@wanadoo.fr
Téléphone : 0327891756
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de BRUNEMONT
Numéro d’enregistrement : 21590115800018
Adresse postale : Mairie de Brunémont, rue d'en Bas
Ville : BRUNEMONT
Code postal : 59151
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-brunemont@wanadoo.fr
Téléphone : 0327809129
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de BUGNICOURT
Numéro d’enregistrement : 21590117400015
Adresse postale : Mairie de Bugnicourt, rue de la Rose
Ville : BUGNICOURT
Code postal : 59151
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr
Téléphone : 0327896925
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de CANTIN
Numéro d’enregistrement : 21590126500011
Adresse postale : Mairie de Cantin, 46 rue de Cambrai
Ville : CANTIN
Code postal : 59169
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-cantin@wanadoo.fr
Téléphone : 0327896213
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de CUINCY
Numéro d’enregistrement : 21590165300018
Adresse postale : Mairie de Cuincy, 15 rue François Anicot
Ville : CUINCY
Code postal : 59553
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@ville-cuincy.fr
Téléphone : 0327930300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune d'ERCHIN
Numéro d’enregistrement : 21590199200010
Adresse postale : Mairie d'Erchin, 36 rue de la Mairie
Ville : ERCHIN
Code postal : 59169
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.erchin@wanadoo.fr
Téléphone : 0327896134
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune d'ESQUERCHIN
Numéro d’enregistrement : 21590211500017
Adresse postale : Mairie d'Esquerchin, 27 rue du Salut
Ville : ESQUERCHIN
Code postal : 59553
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-esquerchin@wanadoo.fr
Téléphone : 0327886177
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune d'ESTREES
Numéro d’enregistrement : 21590214900016
Adresse postale : Mairie d'Estrées, 6 rue de la Mairie
Ville : ESTREES
Code postal : 59151
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@estrees.fr
Téléphone : 0327896121
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de FRESSAIN
Numéro d’enregistrement : 21590254500015
Adresse postale : Mairie de Fressain, 2 place du Général de Gaulle
Ville : FRESSAIN
Code postal : 59234
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : fressain@wanadoo.fr
Téléphone : 0327809042
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de GUESNAIN
Numéro d’enregistrement : 21590276800062
Adresse postale : Mairie de Guesnain, rue François Bacquet
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-guesnain@wanadoo.fr
Téléphone : 0327991373
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de LALLAING
Numéro d’enregistrement : 21590327900010
Adresse postale : Mairie de Lallaing, Place Jean Jaurès
Ville : LALLAING
Code postal : 59167
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lallaing.fr
Téléphone : 0327997600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI
Numéro d’enregistrement : 21590329500016
Adresse postale : Mairie de Lambres-lez-Douai, 1 rue Jules Ferry
Ville : LAMBRES-LEZ-DOUAI
Code postal : 59552
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lambreslezdouai.fr
Téléphone : 0327959500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Commune de LECLUSE
Numéro d’enregistrement : 21590336000018
Adresse postale : Mairie de Lécluse, place du Général de Gaulle
Ville : LECLUSE
Code postal : 59259
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairielecluse@orange.fr
Téléphone : 0327895205
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Commune de MARCQ-EN-OSTREVENT
Numéro d’enregistrement : 21590379000016
Adresse postale : Mairie de Marcq-en-Ostrevent, 3 rue Hubert Moniez
Ville : MARCQ-EN-OSTREVENT
Code postal : 59252
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327809122
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Commune de RACHES
Numéro d’enregistrement : 21590486300010
Adresse postale : Mairie de Râches, 566 route Nationale
Ville : RACHES
Code postal : 59194
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@raches.fr
Téléphone : 0327919644
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Commune de VILLERS-AU-TERTRE
Numéro d’enregistrement : 21590620700018
Adresse postale : Mairie de Villers au Tertre, place du Mont Tilleul
Ville : VILLERS-AU-TERTRE
Code postal : 59234
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairievillersautertre@wanadoo.fr
Téléphone : 0327809036
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0ffda94-e060-472a-b9ca-658a6e5cc67b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487485-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025