Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des …

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
spriocdháta:
Beal. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
clárlann:
Ville de Fort-de-France
uimhir dámhachtana:
AO AC-BC Personnel intérimaire ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Description : La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant de la procédure : 65b4bccf-3e67-40b1-8958-9eea860edcd3
Identifiant interne : AO AC-BC Personnel intérimaire ville
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire
Description : La Ville de Fort de France souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à : 1) des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées 2) un accroissement temporaire d'activité de certains services 3) des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus 4) des besoins occasionnels ou saisonniers
Identifiant interne : AO AC-BC Personnel intérimaire_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service: Références du prestataire Moyens humains et matériels mis spécifiquement à disposition Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche écologique: Performances environnementales appréciées en fonction du mémoire demandé dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement social: Clause emploi insertion (insertion de public en difficulté)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Martinique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : DCP@fortdefrance.fr
Téléphone : 0596503959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5aaf848-8614-446b-9304-4f4ddcdeec9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253925-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025