Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État

Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État Nettoyage espaces verts Débroussaillage, entretien espaces verts

CPV: 77314000 Grounds maintenance services
spriocdháta:
Meith. 24, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État
clárlann:
DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
uimhir dámhachtana:
DREALPACA-25-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État
Description : Accord-cadre à Bons de commande départements (13) - ( 84) - (30) Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’État
Identifiant de la procédure : 06bbb965-5ff4-493f-a841-262e2ba16b23
Identifiant interne : DREALPACA-25-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Motifs d’exclusion purement nationaux
Droit transnational applicable : Droit français

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’'État dans les départements 13, 84 et 30
Description : Nettoyage espaces verts
Identifiant interne : DREALPACA-25-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Gard (30), du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui traite les offres : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Débroussaillage, dessouchage, enlèvement d’arbres et entretien de propriétés de l’'État dans les départements 13, 84 et 30
Description : Débroussaillage, entretien espaces verts
Identifiant interne : DREALPACA-25-010-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Gard (30), du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 16 Rue Antoine Zattara CS 70248
Ville : Marseille
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Unité Budget Comptabilité Commande Publique (SAPR/UBCCP)
Téléphone : 0488226168
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38beb31a-6d1e-491a-bc2a-92d23ff2d4c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340687-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025