Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 39 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN

Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux, ouvrages et appareillages d'eaux usées sur les 39 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plans au format .pdf, la fourniture d'un rapport …

CPV: 71351810 Topographical services
spriocdháta:
Beal. 5, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 39 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
clárlann:
CA Mont Saint Michel - Normandie
uimhir dámhachtana:
2025FCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 39 systèmes d'assainissement sur le territoire de la CAMSMN
Description : Le prestataire assurera la responsabilité des relevés terrain pour le géoréférencement des réseaux, ouvrages et appareillages d'eaux usées sur les 39 systèmes d'assainissement collectif définis, le traitement des données pour leur restitution en format .dwg et .shp ainsi que la production de plans au format .pdf, la fourniture d'un rapport de géoréférencement (et la couche SIHG associée) ainsi que les métadonnées.
Identifiant de la procédure : 6ed27bdd-9896-4d4f-b4b9-d04e7555c9e4
Avis précédent : 2c3e553f-e786-43bb-b602-1546f12e7458-01
Identifiant interne : 2025FCS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 39 systèmes d'assainissement de la CAMSMN
Description : Le présente accord-cadre a pour objet des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif sur 39 systèmes d'assainissement de la CAMSMN.
Identifiant interne : 2025FCS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Général Ruel BP 540
Ville : Avranches
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront à effectuer sur le territoire de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500086
Adresse postale : 1, rue Général Ruel BP 340
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : lydie.merlet@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233893388
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen Cédex
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24029
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c841a829-ad7e-49df-8f3c-7f1fc25b9bd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220780-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025