Accord cadre à bons de commande : Acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion.

La présente consultation concerne l'acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion Le présent lot concerne l'acquisition, la livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériels …

CPV: 39113100 Armchairs, 39120000 Tables, cupboards, desk and bookcases
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, 10 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Accord cadre à bons de commande : Acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion.
clárlann:
REGION REUNION
uimhir dámhachtana:
2025-DRH-0294

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande : Acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion.
Description : La présente consultation concerne l'acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Identifiant de la procédure : 64ae2455-841a-4ce7-8afc-9d31b89f18cb
Identifiant interne : 2025-DRH-0294
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113100 Fauteuils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de la Réunion

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, la livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériels ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Description : Le présent lot concerne l'acquisition, la livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériels ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Identifiant interne : 2025-DRH-0294

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113100 Fauteuils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires en cascade à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT par an. Le marché est reconductible trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Moufia
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2025-DRH-0294. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d’enregistrement : 239 740 012 00012
Département : 974- REUNION
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://regionreunion.com
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Télécopieur : +262262487071
Adresse internet : https://regionreunion.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Département : 974-REUNION
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262-92-43-60
Télécopieur : 0629-92-43-62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b64e154-fb85-4b5c-86d5-6bf12ea6509d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612104-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025