Abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé.Les prestations d’abonnement sont les suivantes :- Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé),- Abonnement au service complémentaire "Rubriques additionnelles",- Abonnement au service comp

La présente consultation a pour objet des prestations qui comprennent l’abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé. Les prestations d’abonnement sont les suivantes : - Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé), - Abonnement …

CPV: 79980000 Subscription services
áit fhorghníomhaithe:
Abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé.Les prestations d’abonnement sont les suivantes :- Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé),- Abonnement au service complémentaire "Rubriques additionnelles",- Abonnement au service comp
clárlann:
Etablissement français du sang
uimhir dámhachtana:
EFS_SC2927

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé.Les prestations d’abonnement sont les suivantes :- Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé),- Abonnement au service complémentaire "Rubriques additionnelles",- Abonnement au service comp
Description : La présente consultation a pour objet des prestations qui comprennent l’abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé. Les prestations d’abonnement sont les suivantes : - Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé), - Abonnement au service complémentaire "Rubriques additionnelles", - Abonnement au service comp
Identifiant de la procédure : 3cf828c8-bcb8-4b57-a858-69a509bb0683
Identifiant interne : EFS_SC2927
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens des dispositions de l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique,

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnement au service d’information d’APM International
Description : La présente consultation a pour objet des prestations qui comprennent l’abonnement au fil d’actualités de l’APM, qui édite chaque jour des dépêches sur des sujets liés à la santé. Les prestations d’abonnement sont les suivantes : - Abonnement au service de base d’APM News (Rubrique politique de santé), - Abonnement au service complémentaire "Rubriques additionnelles", - Abonnement au service comp
Identifiant interne : 01B25078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : la société APM bénéficie d’une exclusivité pour cause de raisons techniques au sens des dispositions de l’article R.2122-3 2° du code de la commande publique, étant la seule société en mesure d’exécuter les prestations, objet du présent marché public.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APM INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_APM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01B25078
Titre : Abonnement au service d'information d'APM international
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement français du sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APM INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35161685900036
Adresse postale : 33 avenue de la République
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ventes@apmnews.com
Téléphone : 0148065492
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afb4356-9452-4d9a-84d4-1d17e9493c74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606437-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025