Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)

Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services. Il fait suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté. Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à …

CPV: 77341000 Tree pruning, 03452000 Trees, 77211400 Tree-cutting services, 77340000 Tree pruning and hedge trimming
áit fhorghníomhaithe:
Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)
clárlann:
MAYENNE COMMUNAUTE
uimhir dámhachtana:
25SER12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)
Description : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services. Il fait suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant de la procédure : 840e1bef-7090-4742-8629-66cddd1eb2c2
Avis précédent : ee8dc9d7-77a1-48ef-8e0d-144615385f05-01
Identifiant interne : 25SER12
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAYENNE COMMUNAUTE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté
Description : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services, faisant suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant interne : 25SER12-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère du prix des prestations sera jugé selon le BPU et en comparant le DQE de chacun des candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique est apprécié, au vu des informations fournies par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Le critère développement durable est apprécié, au vu des informations fournies par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAYENNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : MAYENNE COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL RAYNAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 25SER12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25SER12_ATTRIB1
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAYENNE COMMUNAUTE
Lauréat :
Nom officiel : SAS SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : 25SER12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25SER12_ATTRIB2
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : MAYENNE COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20005588700018
Adresse postale : 10 RUE DE VERDUN
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-mayenne.net
Téléphone : 02 43 30 21 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL RAYNAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 47961299600054
Ville : THEIX
Code postal : 56450
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c74072d8-0785-48fc-92c2-51077ccaea61 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561095-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025