69-QUINCIEUX-PLENITUDE-HP8331-CR

Le présent marché a pour objet la Construction de 22 logements réparties en 2 collectifs (4 et 8 logements) et 10 maisons, en conception realisation suite à un rachat de permis. Dans le cadre d'un rachat de permis de construire, Alliade Habitat développe un projet de construction neuve sur la …

CPV: 45210000 Building construction work, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
áit fhorghníomhaithe:
69-QUINCIEUX-PLENITUDE-HP8331-CR
clárlann:
ALLIADE HABITAT
uimhir dámhachtana:
69-QUINCIEUX-PLENITUDE-HP8331-CR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 69-QUINCIEUX-PLENITUDE-HP8331-CR
Description : Le présent marché a pour objet la Construction de 22 logements réparties en 2 collectifs (4 et 8 logements) et 10 maisons, en conception realisation suite à un rachat de permis.
Identifiant de la procédure : 148baab2-b6d3-46a5-82fc-0f2beec5fb55
Identifiant interne : 69-QUINCIEUX-PLENITUDE-HP8331-CR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 chemin Saint Laurent Quincieux
Ville : QUINCIEUX
Code postal : 69950
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception / Réalisation
Description : Dans le cadre d'un rachat de permis de construire, Alliade Habitat développe un projet de construction neuve sur la commune de QUINCIEUX (69650) et souhaite confier à un opérateur économique un marché de conception-réalisation pour la construction de 22 logements réparties en 2 collectifs (4 et 8 logements) et 10 maisons
Identifiant interne : Conception / Réalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 chemin Saint Laurent Quincieux
Ville : QUINCIEUX
Code postal : 69650
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Annexe 3 - Synthèse candidature Cadre de réponse complétée par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Note d'intention : Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/06/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GR_DkrMnlk

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.lebrun@alliade.com
Téléphone : 0610738220
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2e1cb0a-1a0f-490b-9d5c-6b355f359fad - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366188-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025