40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations

40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations 40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande …

CPV: 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations
áit fhorghníomhaithe:
40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations
clárlann:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
uimhir dámhachtana:
DAF_2025_000778

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations
Description : 40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations
Identifiant de la procédure : 6923635c-e67f-4b44-bc1b-ac1aabeaae65
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 333 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations
Description : 40-33 - BDD de Mont de Marsan - Accord-cadre à bons de commande de maintien en condition des installations électriques Haute, Basse Tension de la Base de Défense, et petits travaux de mises aux normes et adaptations
Identifiant interne : DAF_2025_000778

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 333 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851775
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabordeaux@juadm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad3a882e-a0c7-4842-b91c-9a6fba08d529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353847-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025