25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au …

CPV: 92360000 Pyrotechnic services
spriocdháta:
Beal. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique
clárlann:
Toulouse Métropole
uimhir dámhachtana:
25MC0142AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique
Description : L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : be3fec8c-15c8-4288-8bd9-db72c1cf4880
Identifiant interne : 25MC0142AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique
Description : L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1632258

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le chargé de sécurité pyrotechnique devra disposer du niveau des connaissances requises et aptitudes médicales pour exercer les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont unitaires et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2952C1F-09FA-6A87-D409BB2242DFBCFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A2952C3C-FCB8-AB50-A9F91D4DBEA68674
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 602e7124-e5dc-4eb3-82d0-84bfcab54349 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256523-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025