24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant

Les travaux concernent la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Lesdits Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes. Les Travaux projetés …

CPV: 45111291 Site-development work, 45241100 Quay construction work, 45248400 Landing stages construction work
áit fhorghníomhaithe:
24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
clárlann:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
uimhir dámhachtana:
24TRAV27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24TRAV27 - Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant
Description : Les travaux concernent la mise en sécurité du Port de l'Ayguade du Levant - Construction d'un quai RoRo. Lesdits Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant de la procédure : fc0d248a-ba2b-4b10-a342-525caafd241b
Avis précédent : f3747d57-4c5a-464a-b196-ce186893cd59-01
Identifiant interne : 24TRAV27
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garantie financière sera appliquée dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de construction d'un quai RoRo au Port de l'Ayguade du Levant.
Description : Les Travaux projetés consistent en la réalisation d'un appontement, d'un Duc d'Albe et de sa passerelle, afin de permettre l'accostage des navettes maritimes pour le déchargement de marchandises roulantes.
Identifiant interne : 24TRAV27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241100 Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248400 Travaux de construction d'appontements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de l'Ayguade - Ile du Levant - 83400 Hyères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Le titulaire doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire d'une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil. Une attestation d'assurance décennale concernant les ouvrages de génie civil (appontement en béton armé - fascicule E du CCTP et fondations pieux métalliques - fascicule D du CCTP) devra également être produite par l'attributaire avant toute signature du marché. La réalisation de prestations similaires est prévue à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base mais peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du RC. Chaque candidat ne pourra déposer qu'une seule variante.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des travaux
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494467398
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ec516fb-b5a0-4163-a005-34f82c6e6dfc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374838-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025