24SERV15 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des grues des ports de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Les prestations préventives et correctives seront faites sur les 3 grues sur les ports de La Madrague, Le Brusc et St Elme, concernant la grue du port de Porquerolles, seulement …

CPV: 50246000 Harbour equipment maintenance services
áit fhorghníomhaithe:
24SERV15 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
clárlann:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
uimhir dámhachtana:
24SERV15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV15 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des grues des ports de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Les prestations préventives et correctives seront faites sur les 3 grues sur les ports de La Madrague, Le Brusc et St Elme, concernant la grue du port de Porquerolles, seulement les prestations correctives.
Identifiant de la procédure : d1d47e2f-ba58-40f3-bde9-0244b89c3dee
Avis précédent : 8d9c48b7-28a2-4a4b-9bc1-c42ce06fa5f3-01
Identifiant interne : 24SERV15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES GRUES DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description : Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des grues des ports de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée. Les prestations préventives et correctives seront faites sur les 3 grues sur les ports de La Madrague, Le Brusc et St Elme, concernant la grue du port de Porquerolles, seulement les prestations correctives.
Identifiant interne : 24SERV15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole TPM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 8 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations au regard de la DPGF
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Prix des prestations au regard du montant du BPUF valant DENC
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LMD
Offre :
Identifiant de l’offre : 24SERV15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 819,9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 30RL25
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 107 Boulevard Henri Fabre
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LMD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79092034200025
Ville : ROUSSET
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7d1c082-ee68-4b5a-8e99-202e90061668 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353185-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025