24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
áit fhorghníomhaithe:
24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet
clárlann:
Ville d'Avignon
uimhir dámhachtana:
24FS-CP-0141-A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet
Description : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif
Identifiant de la procédure : 9b1ce60d-80d4-40a6-98fa-6bee0fdaff03
Identifiant interne : 24FS-CP-0141-A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Société Lieux F.Au.Ves mandataire du groupement Lieux F.Au.Ves/ Moz Paysage/ Inddigo / Attitudes Urbaines/ Seiri / Ice Ingénieurs / Adaltys Avocats. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents Phase Offre pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht. La durée est fixée à 10 ans à compter de la notification du marché, en raison de l'objet du marché dont l'exécution nécessite une durée supérieure à 4 ans. Montant indicatif global tel que résultant de la Dpgf + Dqe1 + Dqe2 : 1 810 912.50 euro(s) Ht. Montant global (en chiffres) tel que résultant de la Dpgf (Missions à prix forfaitaire) : 387 375 euro(s) Ht. Montant indicatif global en chiffres) tel que résultant du Dqe n°1 (Mission à bons de commande) : 331 037.50 euro(s) Ht. Montant indicatif global (en chiffres) tel que résultant du Dqe N° 2 (marchés subséquents) : 1 092 500 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet
Description : La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif
Identifiant interne : S-PF-1452046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 259634-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIEUX F.AU.VES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24c0002
Titre : 24c0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la Zac écoquartier Gare de Montfavet
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B73A8721-DBD7-8BC5-0AFD4187E8CBFFE8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Commande publique
Numéro d’enregistrement : 1674707
Adresse postale : Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Téléphone : 0490808314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : B73A8773-D768-E9A5-80DC17E9E1DEDB38
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : B73A8782-AFAF-B573-374DB0494C6F715D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LIEUX F.AU.VES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1452046-1-0-1
Adresse postale : 22 Rue Des Taillandiers
Ville : Paris 11
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lieuxfauves.com
Téléphone : 0472788080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eda08287-bb75-440f-a520-0b0db86f9257 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458533-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025