Utilisation d'un site internet de vente aux enchères

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté …

CPV: 79342410 Services d'enchères électroniques
Délai:
2 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Service d'adjudication:
Ville d'ANNECY
Numéro d'adjudication:
25FS-CP-0859-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
Identifiant de la procédure : 51abfd8d-d1a2-4861-b8ca-3ca96e42e215
Identifiant interne : 25FS-CP-0859-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque membre du groupement s'engage sur les montants minimums et maximum suivants sur 24 mois, qui correspondent au montant attribué sur le commissionnement des ventes : Ville d'Annecy : minimum 5 000. 00 euro(s) Ht - maximum 60 000,00 euro(s) Ht Grand Annecy : minimum 3 000.00 euro(s) Ht - maximum 50 000,00 euro(s) Ht Cias : minimum 200.00 euro(s) Ht - maximum 12 000.00 euro(s) Ht Esaaa : minimum 0.00 euro(s) Ht - maximum 6 000.00 euro(s) Ht Ces montants s'entendent pour une période de 24 mois, et sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, période initiale du marché, dans la limite de 48 mois de marché, durée totale possible du marché. La date de début de marché indiquée dans l'avis est donnée à titre prévisionnel, elle n'est pas contractuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Utilisation d'un site internet de vente aux enchères
Description : La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La Ville d'Annecy, la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy, le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy et l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes souhaitent mettre aux enchères sur un site internet leurs véhicules et autres biens mobiliers. La solution attendue est une prestation de courtage aux enchères et non de commissaire-priseur. A ce titre, la prestation est rémunérée par un taux de commissionnement à la charge du vendeur (Personne Publique)
Identifiant interne : S-PF-1683325

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342410 Services d'enchères électroniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les montants minimum et maximum établis sur la période initiale de 24 mois, sont reconductibles 1 fois pour une période de 24 mois, dans la limite de 48 mois de marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 522B9C73-A632-918E-AB304A7C51E71C73
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 522B9CC2-06A2-D1DD-D85E7D00068A7F10
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 522B9CDB-0381-678F-F67B1669B65921E7
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 522B9CEC-0E69-B6B9-0B10C490C1BE17C3
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@annecy.fr
Téléphone : 0485467960
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de l'Agglomération du Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : 522B9D02-99C6-FB77-0D4C375C8BC66026
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@annecy.fr
Téléphone : 0485467960
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ecole Supérieure d'Art d'Annecy Alpes
Numéro d’enregistrement : 522B9D15-02AE-0C7E-E5C4791361EA1AEB
Adresse postale : 52 bis rue des Marquisats
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@annecy.fr
Téléphone : 0485467960
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 435e86ad-8346-4981-9510-487648ddd86f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499418-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025