UR_00748-03 Destination Durable Tunisie

L’agence d’implémentation sera chargée de la gestion globale, y compris la gestion opérationnelle, administrative et financière du projet « Destination Durable Tunisie ». L'objectif global du projet est de renforcer le tourisme durable et inclusif dans les destinations du sud-est de la Tunisie afin de générer des revenus, d'améliorer les …

CPV: 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
Délai:
4 octobre 2024 23:59
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
UR_00748-03 Destination Durable Tunisie
Service d'adjudication:
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Numéro d'adjudication:
7520eb7f-de02-4703-9991-4202c9cafc88

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UR_00748-03 Destination Durable Tunisie
Description : L’agence d’implémentation sera chargée de la gestion globale, y compris la gestion opérationnelle, administrative et financière du projet « Destination Durable Tunisie ». L'objectif global du projet est de renforcer le tourisme durable et inclusif dans les destinations du sud-est de la Tunisie afin de générer des revenus, d'améliorer les emplois existants et d'en créer de nouveaux pour la population. Le programme contribue à l'attractivité des destinations en soutenant les acteurs locaux (y compris les organisations de gestion des destinations - DMO), les projets et les initiatives, en renforçant les compétences dans le domaine du tourisme durable et en améliorant le cadre réglementaire. La création d'un fonds permettra une approche axée sur la demande dans le développement de la destination, garantissant ainsi la durabilité des interventions. Le mandat de base couvre une période de 4 ans (2025-2028) avec, sous réserve de l’approbation financière du SECO, l’option pour une phase additionnelle au maximum de durée égale (durée totale envisagée du projet : 8 ans). Le budget de la première phase s'élève à 4,4 millions de CHF (y inclus une contribution des contreparties tunisiennes estimées à environ 400'000 CHF) et une éventuelle deuxième phase se monterait au maximum à un montant similaire.
Identifiant de la procédure : 7520eb7f-de02-4703-9991-4202c9cafc88
Identifiant interne : 7520eb7f-de02-4703-9991-4202c9cafc88
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : UR_00748-03 Destination Durable Tunisie
Description : L’agence d’implémentation sera chargée de la gestion globale, y compris la gestion opérationnelle, administrative et financière du projet « Destination Durable Tunisie ». L'objectif global du projet est de renforcer le tourisme durable et inclusif dans les destinations du sud-est de la Tunisie afin de générer des revenus, d'améliorer les emplois existants et d'en créer de nouveaux pour la population. Le programme contribue à l'attractivité des destinations en soutenant les acteurs locaux (y compris les organisations de gestion des destinations - DMO), les projets et les initiatives, en renforçant les compétences dans le domaine du tourisme durable et en améliorant le cadre réglementaire. La création d'un fonds permettra une approche axée sur la demande dans le développement de la destination, garantissant ainsi la durabilité des interventions. Le mandat de base couvre une période de 4 ans (2025-2028) avec, sous réserve de l’approbation financière du SECO, l’option pour une phase additionnelle au maximum de durée égale (durée totale envisagée du projet : 8 ans). Le budget de la première phase s'élève à 4,4 millions de CHF (y inclus une contribution des contreparties tunisiennes estimées à environ 400'000 CHF) et une éventuelle deuxième phase se monterait au maximum à un montant similaire.
Identifiant interne : 74fc107f-8747-4963-acd2-9fa31e24c691

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
Options :
Description des options : L’option d’une deuxième phase de 4 ans au maximum est réservée. Les spécifications détaillées sont décrites dans la documentation de l'appel d'offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Tunisie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CAd 1
Description : Compréhension du mandat et de l’approche générale de la mise en œuvre du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : CAd 2
Description : Qualification et expérience de l’équipe proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CAd 3
Description : Procédures et structure afin de gérer le fonds en tenant compte des 3 composantes
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : CAd 4
Description : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : CAd 5
Description : Présentation de l’offre du soumissionnaire
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La procédure d'appel d'offres est soumise à la Loi fédérale sur les marchés publics du 21 juin 2019 (LMP, RS 172.056.1) et à l'Ordonnance sur les marchés publics du 12 février 2020 (OMP, RS 172.056.11). Conformément à l'annexe 5 alinéa 1 lettre d de la LMP (marchés publics non soumis aux accords internationaux), ce marché n'est pas soumise aux règles des procédures de l'OMC. Conformément à l'art. 52 al. 5 LMP, il n'y a donc pas de droit de recours dans cette procédure.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Numéro d’enregistrement : 6fc2a5d2-c0fe-4ad1-ab43-82d232fdb176
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Berne
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Téléphone : +41584611340
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74fc107f-8747-4963-acd2-9fa31e24c691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 00:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478040-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024