UCL SA 2024.23 : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE D’ALIMENTS POUR RONGEURS ET PORCS

ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE D’ALIMENTS POUR RONGEURS ET PORCS LOT 1 : Aliment rongeurs élevage irradié LOT 2 : Aliment rongeurs élevage non irradié LOT 3 : Aliment rongeurs entretien irradié LOT 4 : Aliment rongeurs entretien non irradié LOT 5 : Aliment …

CPV: 15700000 Aliments pour animaux
Délai:
17 juillet 2025 11:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
UCL SA 2024.23 : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE D’ALIMENTS POUR RONGEURS ET PORCS
Service d'adjudication:
Université catholique de Louvain
Numéro d'adjudication:
UCL SA 2024.23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCL SA 2024.23 : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE D’ALIMENTS POUR RONGEURS ET PORCS
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE D’ALIMENTS POUR RONGEURS ET PORCS
Identifiant de la procédure : a401ef37-6811-461b-9867-cb945614ee68
Identifiant interne : UCL SA 2024.23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCL SA 2024.23 - 1
Description : LOT 1 : Aliment rongeurs élevage irradié
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX TOTAL DE L’OFFRE HTVA : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : UCL SA 2024.23 - 2
Description : LOT 2 : Aliment rongeurs élevage non irradié
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX TOTAL DE L’OFFRE HTVA : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : UCL SA 2024.23 - 3
Description : LOT 3 : Aliment rongeurs entretien irradié
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX TOTAL DE L’OFFRE HTVA : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : UCL SA 2024.23 - 4
Description : LOT 4 : Aliment rongeurs entretien non irradié
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX TOTAL DE L’OFFRE HTVA : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : UCL SA 2024.23 - 5
Description : LOT 5 : Aliment porcs
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15700000 Aliments pour animaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX TOTAL DE L’OFFRE HTVA : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de cette communication. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de cette communication. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement : 0419052272_4769
Département : Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale : 1, Place de l'Université
Ville : Louvain-La-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches-publics-adfi@uclouvain.be
Téléphone : +32 10478236
Adresse internet : http://www.uclouvain.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308357753
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9351cdc-1258-455a-9d4a-a98e782efa86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360287-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025