Tri et conditionnement des emballages ménagers

Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité …

CPV: 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Lieu d'exécution:
Tri et conditionnement des emballages ménagers
Service d'adjudication:
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d'adjudication:
2025-AO-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers
Description : Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective
Identifiant de la procédure : 63ab1325-0674-4b75-8909-b9c999aa0561
Avis précédent : efd77505-f9cb-45ab-b47e-e7226239d803-01
Identifiant interne : 2025-AO-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sur le site du titulaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L'acheteur limite le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, dans le cas d'une pluralité de candidats : Un seul lot sera attribué par candidat. Par contre, si un seul candidat se présente pour les deux lots, ces derniers pourront être attribués à ce même candidat si son offre est régulière, acceptable et appropriée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Tri et conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Description : Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sur le site du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 1 reconduction tacite de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra exécder 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du tri et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant total TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des emballages qui sera calculé comme suit : 0,82 (coût du transport) x quantité du DQE x distance en km entre le site du SMAV indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr », distance la plus courte) Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 7 points ; Procédé de tri ; sur 7 points ; Procédure de caractérisation ; sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points. Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri envisagée ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Tri et conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Description : Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Sur le site du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 1 reconduction tacite de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra exécder 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du tri et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant total TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des emballages qui sera calculé comme suit : 0,82 (coût du transport) x quantité du DQE x distance en km entre le site du SMAV indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr », distance la plus courte) Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 7 points ; Procédé de tri ; sur 7 points ; Procédure de caractérisation ; sur 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental sur 10 points. Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri envisagée ; sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC NORD NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de PAPREC NORD NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Tri et conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Titre : Lot 1 - Tri et conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYMEVAD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du SYMEVAD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Tri et conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Titre : Lot 2 - Tri et conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAPREC NORD NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51186744200044
Adresse postale : 7, rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYMEVAD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 20000720100037
Adresse postale : 60, rue Mirabeau prolongée
Ville : EVIN MALMAISON
Code postal : 62141
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : h.krolikowski@symevad.org
Téléphone : 0321743599
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f8d024b-14b8-4953-9a7a-d42abf233a34 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322582-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025