Travaux pour la réhabilitation du site de Vals-pre-le Puy de l'URSSAF d'Auvergne

Suite à l'achat du bâtiment, travaux de rénovation globale du site dans divers domaines: désamiantage, maconnerie, charpente, facade/bardage, serrurerie, étanchéité toiture terrasse, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, platrerie, carrelage, revetement de sol, ascenseur, VRD, CFO/CFA, Photovoltaique, plomberrie/CVC désamiantage et démolition Maconnerie Charpente bois Facade Bardage serrurerie Etanchéité et toiture terrasse mise …

CPV: 45454100 Travaux de réfection, 45111100 Travaux de démolition, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262650 Travaux de bardage, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45442100 Travaux de peinture, 45262321 Travaux de chape, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45112500 Travaux de terrassement, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Lieu d'exécution:
Travaux pour la réhabilitation du site de Vals-pre-le Puy de l'URSSAF d'Auvergne
Service d'adjudication:
URSSAF AUVERGNE
Numéro d'adjudication:
UR837-2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux pour la réhabilitation du site de Vals-pre-le Puy de l'URSSAF d'Auvergne
Description : Suite à l'achat du bâtiment, travaux de rénovation globale du site dans divers domaines: désamiantage, maconnerie, charpente, facade/bardage, serrurerie, étanchéité toiture terrasse, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, platrerie, carrelage, revetement de sol, ascenseur, VRD, CFO/CFA, Photovoltaique, plomberrie/CVC
Identifiant de la procédure : 2127e862-072e-4969-822f-1a58346e8c2f
Avis précédent : 52ef8903-2fa6-4653-8be1-10d47ed949c2-01
Identifiant interne : UR837-2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 avenue Jeanne d'Arc
Ville : Vals-Pre-le Puy
Code postal : 43750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 102 522 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Désamiantage demolition
Description : désamiantage et démolition
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 617 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Maconnerie
Description : Maconnerie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 277 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Charpente bois
Description : Charpente bois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 244 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Facade Bardage
Description : Facade Bardage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Serrurerie
Description : serrurerie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Etanchéité - toiture terrasse
Description : Etanchéité et toiture terrasse
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 79 940 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - menuiserie extérieure aluminium
Description : mise en place de menuiserie extérieure en aluminium
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 804 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - menuiserie intérieure - signalétique
Description : menuiserie intérieure- signalétique
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 512 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Platrerie Peinture
Description : Platrerie-Peinture
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 692 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Chape - carrelage -faience en mur
Description : Chape - carrelage- faience
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262321 Travaux de chape

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 957 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - revetement de sols textile et PVC
Description : revetement de sol
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 263 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 - ascenseur - porte automatique
Description : ascenseur-porte automatique
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 - aménagements des abords- VRD
Description : aménagements des abords- VRD
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 839 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 - Electricité Courants Faibles
Description : Electricité courants faibles
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 - Photovoltaïque
Description : mise en place de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 - Plomberie sanitaire chauffage ventilation climatisation GTB
Description : CVC
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 645 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.Eléments d'appréciation sur les moyens proposés ainsi que sur la capacité à respecter/améliorer les délais d'exécution (15 points) : 1-1 Note détaillée sur les moyens humains (nombre de personnes, qualifications, encadrement, etc …) et matériels (outillages, manutention, etc …) proposés par l'Entreprise : (5 points) 1-2 Note détaillée et observations par rapport au planning proposé ; ainsi que propositions éventuelles en vue de raccourcir les délais envisagés dont note technique organisationnelle et engagement pour l'exécution des travaux après 18 heures (jour ouvré), la nuit ou le samedi (hors jour ouvré) : (5 points) 1-3 Note spécifique sur disponibilités du titulaire durant les mois d'août 2025 et 2026 afin de pouvoir enclencher les travaux après l'ordre de service de démarrage des travaux : (5 points) 2. Eléments d'appréciation technique de l'offre (40 points) : 21- Note technique détaillant les matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP pour chaque lot soumissionné (avec fiches techniques, cf. article 3.2 du règlement de la consultation), que le candidat propose de poser ou d'installer dans le cadre des travaux : (10 points) 22 - Note technique indiquant la provenance des matériaux (et éventuellement les références des fournisseurs correspondants), si non précisé dans les fiches techniques : (5 points) 23- Note technique détaillant la méthodologie de chantier et les procédés d'exécution des ouvrages envisagés. Le phasage des travaux devra être abordés ainsi que les interfaces avec les autres corps d'état : (10 points) 24- Note technique décrivant les solutions et mesures préconisées en faveur de l'optimisation de la future exploitation des ouvrages : (5 points) 25 -Note technique détaillant les mesures de sécurité mises en place par l'entreprise dans le cadre de cette opération (5 points) 26 - Note technique détaillant les mesures mises en place afin de réduire les nuisances sonores (5 points) 3. Eléments d'appréciation environnementale de l'offre (5 points) 31 - Descriptif des matériaux/matériels et/ou procédés, ou labels 32- Méthodologie de gestiondes déchets de chantier et politique environnementale mise en place par l'entreprise Se référer à l'article 8 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 07 mai 2009. le référé précontractuel peut être exercé jusqu' à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE -
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 690 715,9 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALITR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QUALITR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 529 790 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT QUALITR LOT 1
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BERARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BERARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 298 591,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE BERARD LOT 2
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GUILHOT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 429 536,9 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT GUILHOT LO3
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI FACADES 43
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BATI FACADE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 681 472 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT BATI FACADE LOT 4
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ARNAUDON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARNAUDON LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 232 396,02 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ARNAUDON LOT 5
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABC BORNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ABC BORNE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 125 073,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ABC BORNE LOT 6
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAPUIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHAPUIS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 621 187,49 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CHAPUIS LOT 7
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORISSIER GUILHOT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FORISSIER LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 678 578,88 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT FORISSIER LOT 8
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERETTI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PERETTI LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 744 982,56 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT PERETTI LOT 9
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTRUC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASTRUC LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 178 903,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT ASTRUC LOT 10
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOL ET PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOL ET PLUS LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 294 013,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SOL ET PLUS LOT 11
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AUVERGNE ASCENSEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AUVERGNE ASCENSEUR LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 79 850 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT AUVERGNE ASCENSEUR LOT 12
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BROC TRAVAUX ROUTIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BROC LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 275 763 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT BROC LOT 13
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CEGELEC LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 828 564,63 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CEGELEC LOT 14
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ITLA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EIFFAGE ITLA LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 67 363,72 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT EIFFAGE ITLA LOT 15
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HERVE THERMIQUE LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 1 624 649,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT HERVE THERMIQUE LOT 16
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Organisation qui signe le marché : URSSAF AUVERGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 53513821800016
Adresse postale : 4 rue Patrick Depailler
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63054
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0437600831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FORISSIER GUILHOT
Numéro d’enregistrement : 81273604900014
Ville : TENCE
Code postal : 43190
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : fgm@fg-menuiserie.fr
Téléphone : 0471654619
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : PERETTI SAS
Numéro d’enregistrement : 58715044200065
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : lepuy@peretti.fr
Téléphone : 0471021242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ASTRUC
Numéro d’enregistrement : 41853457400029
Ville : BRIVES CHARENSAC
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@astruc43.fr
Téléphone : 0471054106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SOL ET PLUS
Numéro d’enregistrement : 45201035800029
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@soletplus.fr
Téléphone : 0977364088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SARL AUVERGNE ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement : 38973634900041
Ville : SAINT GERMAIN LAPRADE
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@auvergne-ascenseurs.fr
Téléphone : 0471575369
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : BROC TRAVAUX ROUTIERS
Numéro d’enregistrement : 43348150400028
Ville : SAINT PIERRE EYNAC
Code postal : 43260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@broctr.fr
Téléphone : 0471004545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : CEGELEC
Numéro d’enregistrement : 50924322600081
Ville : BRIVES CHARENSAC
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.cegeleclepuy@cegelec.com
Téléphone : 0471057033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : EIFFAGE ITLA
Numéro d’enregistrement : 80848805000077
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : ridha.arif@eiffage.com
Téléphone : 0477963200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0018

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement : 62722004901512
Ville : SAINT GERMAIN LAPRADE
Code postal : 43700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.t43@herve-thermique.com
Téléphone : 0471070070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHAPUIS
Numéro d’enregistrement : 30255793900022
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : cr@menuiseriechapuis.fr
Téléphone : 0471045512
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ABC BORNE
Numéro d’enregistrement : 490507377400035
Ville : SAINT GENEST MALIFAUX
Code postal : 42660
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : alexis.borne@abcborne.fr
Téléphone : 0677518320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL ARNAUDON
Numéro d’enregistrement : 83078226400022
Ville : SANSSAC L'EGLISE
Code postal : 43320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BATI FACADES 43
Numéro d’enregistrement : 51505297500023
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bf43.fr
Téléphone : 0471020699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
Numéro d’enregistrement : 47993431800013
Ville : LE MAZET SAINT VOY
Code postal : 43520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Téléphone : 0471650523
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BERARD
Numéro d’enregistrement : 44938377700017
Ville : SAINT PIERRE EYNAC
Code postal : 43260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sarlberard.fr
Téléphone : 0471087289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUALITR
Numéro d’enregistrement : 79314109400011
Ville : DECINES CHARPIEU
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@qualitr.com
Téléphone : 0482538051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad4226c9-571f-4263-8a1c-82c3ce356ad3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00198084-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025