Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département du 18 Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du …

CPV: 45454100 Travaux de réfection
Délai:
13 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Service d'adjudication:
RGCVL
Numéro d'adjudication:
AOO052025RGCVLITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RGCVL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure : 16c7715f-8eaf-4f18-bafd-b94255861164
Identifiant interne : AOO052025RGCVLITE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DPT 18
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département du 18
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 bvd marie stuart 7 bvd marie stuart 7 bvd marie stuart
Ville : orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 13:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Description : PLACE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : RGCVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RGCVL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : dpt 28
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département 28
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Description : place

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RGCVL
Organisation chargée des procédures de recours : région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RGCVL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : dpt 37
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département 37
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : PLACE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RGCVL
Organisation chargée des procédures de recours : région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RGCVL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : dpt 41
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département 41
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : PLACE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RGCVL
Organisation chargée des procédures de recours : région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RGCVL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : dpt 45
Description : Travaux d’étanchéité par l’extérieur sur des bâtiments de la Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire dans le département 45
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Description : PLACE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RGCVL
Organisation chargée des procédures de recours : RGCVL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RGCVL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RGCVL
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 45
Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART 7 BVD MARIE STUART
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : RÉGION DE GENDARMERIE CENTRE VAL DE LOIRE
Téléphone : 0238525654
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 15700031600016
Département : 45
Adresse postale : 7 BVD MARIE STUART 7 bvd marie stuart 7 bvd marie stuart
Ville : ORLEANS
Code postal : LOIRET
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : région de gendarmerie du centre val de loire
Téléphone : +33238525654
Télécopieur : +33000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82a39d49-d526-4c11-9074-9171094941f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/09/2025 15:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587815-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025