Travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

- Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. - Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire …

CPV: 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34928471 Matériel de signalisation, 34928472 Poteaux de signalisation, 34996100 Feux de circulation
Délai:
3 octobre 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Service d'adjudication:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'adjudication:
25AT-LHSM-1919-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : - Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. - Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies
Identifiant de la procédure : f9b8d911-5478-41b7-83e6-6982807ad59d
Identifiant interne : 25AT-LHSM-1919-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928472 Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité: Cf. article 7 " Négociations" du règlement de la consultation - Eléments à transmettre: Cf. article 5 " Présentation des propositions" du règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; -En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'Affaires annuel minimum exigé : 1 M euro(s) Ht Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : -Des certificats de qualification professionnelle demandés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualifications Fntp ou équivalent : -Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie, -Fntp 634 Télétransmission -Fntp 662 Signalisation électrique Routes -Fntp 612 Electricité ; réseaux aériens électriques Hta de 1 à 50 kv exclus - Fntp 672 Réseaux souterrains en zone urbaine -Fntp 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication Tâche(s) essentielle(s) : La tâche essentielle suivante, telle que visée à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique devra être effectuée par le titulaire (Entreprise seule, mandataire ou cotraitant en cas de groupement d'entreprises) et ne pourra pas être sous-traitée : -La pose des équipements de signalisation lumineuse tricolore - Il est demandé la remise des références exigées ci-après réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années et concernant des opérations similaires à l'objet du présent marché et sur un périmètre de prestations equivalent. Pour chaque référence utilisée, le candidat devra indiquer le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies devra comprendre les thèmes exigés ci-après. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Les références fournies doivent porter sur le thème suivant : o Travaux d'installation et modification de Signalisation Lumineuse Tricolore en lien avec le tramway : 4 références significatives maximums réceptionnées ou en cours sur les cinq dernières années - Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. - Critères de jugement des offres : Cf. article 6 " Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Critère n°1 Offre technique : Coefficient de pondération : 55% Critere 1 : Pertinence Des Moyens Humains Dedies A L'Execution Du Marche Et Organisation Au Regard Du Dossier A: 25 Points Critere 2 : Pertinence De La Methodologie Etudes Exe Et Travaux, Moyens Materiels Associes Au Regard Du Dossier B : 30 Points Critere 3 : Pertinence De La Methode Et Des Moyens Mis En oeuvre Pour L'Optimisation De La Priorite Et L'Atteinte Des Objectifs De Performance Au Regard Du Dossier C : 10 Points Critere 4 : Pertinence De L'Organisation Pour Le Respect Des Delais (Planning) Au Regard Du Dossier D : 15 Points Critere 5 : Pertinence De L'Organisation Specifique A La Demarche Qualite Securite Environnement : 20 Points - Critère n°2 Prix des prestations : Coefficient de pondération : 45%
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : - Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires. - Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies
Identifiant interne : T-PA-1701127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928472 Poteaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - se référer au Rc
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - néant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : - Cf. article "3-3-Modalités de financement et de paiement" du règlement de la consultation: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions (Feder, Etat, Région, Département). Les subventions obtenues représentent à date, 28% du montant total prévisionnel du projet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9617254C-CEC7-B363-6BF06FCD14126024
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 80371
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 9617259A-9EE1-EFB7-60C0B6968E92AF5C
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 961725C2-AA32-7519-51470C9FB365D023
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 961725EB-C06D-5898-0944D0152F8409BF
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68a4b4f6-97b9-4589-8258-be9f0890b719 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588184-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025