evergabe.com

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie - Sanitaires

Identifiant interne : 2025.001.L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Electricité générale / Courants Faibles / Système de sécurité incendie / Télésurveillance / Contrôle d'accès

Identifiant interne : 2025.001.L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 : Ravalement / Pierre de Taille

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Ravalement / Pierre de Taille

Identifiant interne : 2025.001.L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 5 : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures

Identifiant interne : 2025.001.L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 6 : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques

Identifiant interne : 2025.001.L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421131 Pose de portes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98395000 Services de serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 7 : Charpente / Couverture / Etanchéité

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Charpente / Couverture / Etanchéité

Identifiant interne : 2025.001.L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 8 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples

Identifiant interne : 2025.001.L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 9 : Tapis d'escaliers et d'entrée

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tapis d'escaliers et d'entrée

Identifiant interne : 2025.001.L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39530000 Tapis, paillassons et carpettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 10 : Désamiantage / Déplombage

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Désamiantage / Déplombage

Identifiant interne : 2025.001.L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 11 : Nettoyage / Transport / Débarras

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Nettoyage / Transport / Débarras

Identifiant interne : 2025.001.L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 12 : Tout Corps d'Etat

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Tout Corps d'Etat

Identifiant interne : 2025.001.L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 3 : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage

Description : Le marché a pour objet l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN. Les travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché, sont ceux intéressant les éléments suivants : Maçonnerie / Plâtrerie / Faux-plafonds / Carrelage

Identifiant interne : 2025.001.L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les Travaux d'entretien et de rénovation, objet du marché n°2025-001, peuvent être exécutée partout en Île-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A son échéance, le marché est reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois et ce pour une durée de douze (12) mois à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent lot sera renouvelé courant le 2nd semestre 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent lot prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire exécuté d'une part, par l'émission de bons de commande et d'autre part, par la conclusion de marchés subséquents. Les petites opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par l'émission de bons de commande. Les grandes opérations d'entretien et de rénovation sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents. La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années manifestement insuffisant ou présente un niveau de couverture d'assurance manifestement insuffisant. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-001 conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d'un outillage, du matériel et d'un équipement technique manifestement insuffisant, ou, d'un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les travaux attendus, ou, d'un niveau d'expérience manifestement insuffisant (En application de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique, un niveau d'expérience manifestement insuffisant liée à une absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à lui seul, l'élimination d'un candidat).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution, il sera demandé au candidat, s'il s'agit d'un groupement conjoint, de changer la forme de son groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire et ce en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence se justifie au vu de la technicité des prestations du présent lot. Eu égard à cette technicité, la solidarité du mandataire permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), que le lot sera exécuté au même prix et sera garanti par le mandataire.

Montage financier : L'unité monétaire admise dans le cadre du présent lot est l'euro (Euros). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires dans les conditions stipulées au CCAP. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée dans les conditions stipulées au CCAP. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumis à aucune retenue de garantie. L'exécution d'un marché subséquent est soumise à une retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Organisation qui traite les offres : Caisse Prévoyance Retraite Notaires

Travaux d'entretien et de rénovation du patrimoine immobilier de la CPRN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution