Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes

Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - …

CPV: 90513700 Services de transport des boues, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Délai:
11 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Service d'adjudication:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'adjudication:
2025-030A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Description : Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 9c545943-5a59-4bee-a057-cb5735d03d4a
Identifiant interne : 2025-030A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 074 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent, en plus, présenter une ou des offres comportant des variantes concernant le système de bennes et de camion destinés au transport des boues d'épuration. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de consultation : 2025-030a
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Description : Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1657553

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 074 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le récépissé préfectoral accusant réception de la déclaration (prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement) pour l'activité de collecte ou de transport des déchets

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à compter de la notification du contrat et s'achève au 30 août 2027. Le contrat prévoit deux périodes de reconduction d'une durée de un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Modalités de financement des prestations : budget de la CA3B. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76C27B25-DD95-7FE7-F0F5F8374029AB18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 76C27B5E-B66C-3D22-F53E01F21D5A013E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45f4be9c-deda-4269-bc9e-678b67b555d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374541-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025