Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance application de la solution informatique SONGE et de ses interfaces, à savoir la maintenance annuelle et le maintien en conditions opérationnelles (MCO). Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 7 grandes typologies de missions : - Maintenance Logicielle …

CPV: 50324100 Services de maintenance de systèmes
Lieu d'exécution:
Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE
Service d'adjudication:
Société des grands projets
Numéro d'adjudication:
2024MAPA010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance application de la solution informatique SONGE et de ses interfaces, à savoir la maintenance annuelle et le maintien en conditions opérationnelles (MCO).
Identifiant de la procédure : 6b8f64c4-eb06-41cb-97af-8c9e6890b262
Avis précédent : 9053e26d-55e6-4b33-a687-01b24886470e-01
Identifiant interne : 2024MAPA010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l' AE et ses annexes; le RC et ses annexes; le CCAP et ses annexes et le CCTP et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Questions-réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro <2024MAPA010>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 442 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE
Description : Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent 7 grandes typologies de missions : - Maintenance Logicielle ; - Maintenance corrective et adaptative ; - Maintenance préventive ; - Maintenance évolutive ; - Administration fonctionnelle et technique ; - Support et assistance à l'exploitation ; - Formation et documentation.
Identifiant interne : 2024MAPA10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : OUI

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 442 999 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 442.999 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par la Société des grand projets et SGP DEV, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50% le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article R551-7 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article R551-7 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Société des grands projets
Organisation qui exécute le paiement : Société des grands projets
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 442 999 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 442 999 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CV ASSOCIES ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024MAPA010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MAPA010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33 182462000
Télécopieur : +33182462031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33149202099
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CV ASSOCIES ENGINEERING
Numéro d’enregistrement : 49057216100100
Adresse postale : 16, Place de l'Iris, Esplanade de Courbevoie - 92400
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.vinour@cva-engineering.com
Téléphone : +33 559747878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a462142c-f487-4552-865a-80595a268f17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00153112-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025