evergabe.com

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CATEGORIE 00 : PREPARATION DE CHANTIER

Description : Les travaux sont notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Le désencombrement de surfaces (zones de bureaux, d’archives, de stockage, technique) - Le nettoyage intérieur des menuiseries, des parois verticales et des revêtements sol et mural - Le nettoyage extérieur des cours pavées et granit et des façades en pierre - La démolition avec ou sans réemploi de maçonnerie, d’ouvrages de structure et second œuvre, d’ouvrage technique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 2 000 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3-Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 1161 (travaux de curage) (ou équivalent) et 4131 (plaques de plâtre, technicité courante) (ou équivalent) - Attestation de formation du personnel pouvant intervenir sur des chantiers où la présence d’amiante est possible (Attes SS4)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CATEGORIE 01 : MACONNERIE

Description : Les travaux concernent : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Démolition d’ouvrage en maçonnerie (cloisonnements et murs toutes épaisseurs, en béton armé - Dépose avec ou sans réemploi de cloisons, planchers techniques, d’ouvrages de menuiserie en bois ou métalliques, de plafonds suspendus, luminaires, - Réalisation de travaux de sol (chapes, dallages) - Réalisation de travaux de cloisons (carreaux de platres hydrofuges, alvéolaires etc..) - Réalisation de travaux de doublages - Réalisation de murs en agglos béton, en bloc béton et briques à enduire - Réalisation d’enduit - Pose et scellement de menuiserie en bois ou métallique (fourni par d’autres lots) - Travaux de VRD et chaussée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 1 400 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 2111 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité courante) (ou équivalent) - Attestation de formation du personnel pouvant intervenir sur des chantiers où la présence d’amiante est possible (Attes SS4)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CATEGORIE 02 : CARRELAGE, FAIENCE, PIERRE

Description : Les travaux concernent : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Travaux de démolition et dépose de faïence mural, de sol (exemple : carrelages anciens, parquets) - Travaux préparatoire (enduits, système de protection à l’eau sous carrelage, d’isolation acoustique etc…) - Fourniture et pose de cloisons - Fourniture et pose de carrelage et de faïence - Fourniture et pose de dallage, de plinthes, parement verticaux, - Nettoyage d’ancien dallage et parement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 600 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3-Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Qualibat 6311 (carrelages, revêtements, technicité courante) (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CATEGORIE 03 : CLOISONS, PLAFONDS, PLANCHERS

Description : Les travaux concernent : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Travaux de démolition de cloisons en maçonnerie, préfabriquées et planchers techniques - Dépose avec réemploi de cloisons préfabriquées, petites menuiseries, quincailleries, serrurerie, planchers techniques, plafonds suspendus et luminaires - Fourniture et pose de cloisons neuves - Fourniture et pose de blocs-portes - Fourniture et pose de doublages vertical avec ou sans isolant thermo-acoustique - Fourniture et mise en œuvre de coffrages - Réalisation de protection coupe-feu - Fourniture et pose de plafonds suspendus - Fourniture et pose de panneaux et doublages acoustiques - Fourniture et pose de planchers techniques - Nettoyage avant mise en service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 4 000 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3-Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Qualibat 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles) ou équivalent, 7122(isolation thermique par l’intérieur) ou équivalent , 7232 ou nouvelle 6622 (planchers surélevés) (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CATEGORIE 04 : MENUISERIE BOIS ET OCCULTATIONS

Description : Les travaux concernent notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Travaux de dépose sans réemploi d’ancien blocs-portes, de vantail, de fenêtres, d’habillages muraux en panneaux mélaniné - Fourniture et pose de blocs-portes, de portes seules, de huisseries / chambranle, - Fourniture et pose de quincaillerie de menuiserie intérieure - Réalisation d’agencement (Façades de gaines techniques, coffrage cache tuyau, ouvrages divers, placards et rangement de finition mélaminée, réalisation de meubles sur mesure) - Réalisation d’agencement spécifique aux sanitaires (blocs-portes des cabines WC, postes à eau de service, sur gaine technique maçonnée…) - Fourniture et pose d’habillage muraux - Fourniture et pose de parquet - Réalisation d’ouvrages divers (plinthe, bas de porte, tablettes, plan de travail etc…) - Réalisation d’ouvrages extérieurs (croisées neuves) - Travaux d’entretien et réparation des croisées, des blocs-portes - Fourniture et pose d’occultation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 2 000 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3-Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 4323 (fabrication et pose de menuiserie en bois, technicité supérieure) ou équivalent et Qualibat 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CATEGORIE 05 : MÉTALLERIE, SERRURERIE

Description : Les travaux concernent : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Fabrication, fourniture et pose de châssis en acier et en aluminium - Fourniture et pose de blocs-portes de services - Réalisation de fermetures de caniveaux - Fourniture et pose de grilles de défense neuves - Fourniture et pose d’escaliers - Fourniture et pose de garde-corps d’escalier - Fourniture et pose de main courante d’escalier - Fourniture et pose de garde-corps de terrasse - Réalisation d’agencement intérieures (bloc-porte vitré, métalliques) - Réalisation de protections pour bas de mur et barres de seuil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 2 000 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 4412 (métallerie, technicité confirmée) (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CATEGORIE 06 : PEINTURE, REVÊTEMENTS MURAUX

Description : Les travaux concernent notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Réalisation des travaux préparatoire de peinture - Travaux de peinture sur tous types de supports (plâtres, en béton brut et enduit ciment, murs et anciens plafonds peints etc…) - Travaux de peinture sur murs à tapisser - Travaux de peinture sur bois - Travaux de peinture sur métal - Travaux de peinture de sol - Pose de vernis - Fourniture et pose de miroiterie - Nettoyage de mise en service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 600 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 6112 (peinture et ravalement, technicité confirmée) ou équivalent,

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CATEGORIE 07 : REVÊTEMENT SOLS SOUPLES

Description : Les travaux concernent notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Fourniture d’échantillons - Travaux préparatoires (dépose d’anciens revêtements, préparation des supports) - Pose avec ou sans fourniture de revêtements (dalles de revêtements textiles, plastiques, caoutchouc etc…) - Pose avec ou sans fourniture d’ouvrages divers (joints, vissée de barre, butée de porte, nez de marche etc…) - Nettoyage avant mise en service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 600 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3-Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 6222 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com Date limite des demandes de participations : 18/02/2025 à 11h00 terme de rigueur.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CATEGORIE 08 : DÉSAMIANTAGE ET DÉPLOMBAGE

Description : Les travaux concernent notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Travaux de désamiantage (comprenant notamment la fourniture du SAS de décontamination, les travaux préparatoires, de mesures et contrôles, la dépose et enlèvement d’éléments et mise en décharge). - Travaux de déplombages (comprenant notamment la protection au sol, le décapage des peintures au plomb, le nettoyage des subjectiles en fin de travaux, le traitement des déchets matériaux)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 800 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 1552 Traitement de l'amiante Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, d’équipement ou d’article en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CATEGORIE 09 : PLOMBERIE

Description : L'accord-cadre concerne notamment la réalisation des travaux suivants : - La fourniture des installations de chantier, des protections et le nettoyage, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Les travaux de dépose et consignation des réseaux - La fourniture et pose d’appareils et accessoires sanitaires - La fourniture et pose distribution d’eau froide, chaude et recyclage - La fourniture et pose production eau chaude - La fourniture et pose des évacuations - La fourniture et pose de robinetterie et accessoires - La fourniture et pose des réseaux incendie (RIA, colonne sèches) - Fourniture et pose des appareils ménagers (suivant utilité)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 800 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 5121 (installation de réseaux de fluides spéciaux EC*), - Qualibat 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie E.C.*

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : CATEGORIE 10 : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, DESENFUMAGE

Description : Les travaux concernent notamment l'ensemble des dispositifs de chauffage, climatisation, ventilation des immeubles concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (régulations complexes, systèmes redondants, groupes d'eau glacée à débit variable…). Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé: — la réalisation de petits travaux courants, — des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension des dispositifs hydrauliques, aérauliques et électriques existants, — le remplacement ou le rajout de centrales d'air, de caissons d'extraction, de groupes d'eau glacée, de chaufferie, d'armoires de climatisation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 3 200 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : Qualibat 5232 (installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à1000m2 Qualibat 5312 (installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2) Qualibat 5252 (installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d’air) Qualibat 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain E.C.* Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m² E.C.* Qualibat 5322 Installation de désenfumage mécanique Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) E.C.*

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : CATEGORIE 11 : ELECTRICITE COURANT FORT

Description : L'accord-cadre concerne l'ensemble des installations électriques des immeubles ou locaux concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (systèmes redondants, groupes électrogènes et onduleurs de forte puissance…). Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé: — la réalisation de petits travaux courants, — des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension de distribution terminale, normale ou ondulée, — le remplacement ou le rajout éventuels d'onduleurs, de tiroirs dans les TGBT, d'armoires électriques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 7 200 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - qualification MGTI Classe 4 (ou équivalent) mention auto

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : CATEGORIE 12 : ELECTRICITE COURANT FAIBLE

Description : L'accord cadre concerne les liaisons cuivre ou optiques (environ 10 % de l'ensemble) du réseau de télécommunication des immeubles concernés (25 000 points de liaison environ). Les principales marques de câbles actuellement installées sont Schneider (Infraplus), Panduit et Brand-Rex et Nexans. Les travaux concernent: — la réparation des éventuelles liaisons défaillantes, — l'adaptation du réseau existant ou la création de nouvelles liaisons pour faire face aux besoins d'exploitation, les opérations de rénovation.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 1 400 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - LCPT Classe 1 (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : CATEGORIE 13 : ETANCHEITE

Description : Les travaux concernent notamment : - Fourniture et installation d’échafaudages intérieures et extérieurs - Fourniture et installation de protections horizontales et verticales - Nettoyage de chantier, l’évacuation des déblais, gravois et déchets divers - Travaux de démolitions de protections lourdes, dépose des protections après travaux d’étanchéité, dépose protection sans réemploi, arrachage du complexe étanchéité par tous moyens appropriés, dépose de lanterneau et skydome, dépose évacuation d’eaux, ragréage des supports d’étanchéité, tronçonnage ou coupe soignées, nettoyage chéneaux - Fourniture et pose de complexe étanchéité - Travaux de réfection - Fourniture et pose d’ouvrages divers (exemple : de moignon et crapaudine, d’entrée d’eau pluviale, de crosse cuivre, manchon plomb, solin alu ou zinc, de bavettes et couvertines, de bande de zinc, plinthes) - Fourniture et pose de lanternaux - Bâchage - Nettoyage verrières, gouttières, chutes de pluviales et émoussage couverture tuiles de terre cuite, ardoise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Paris et la région Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents relatifs à la candidatures sont précisés dans le document en annexe "Règles de la consultation". Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière minimum : Chiffre d’affaire minimum de 800 000€ sur l’exercice N ou N-1. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. (Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Ratio financier

Description : Capacité économique et financière minimum : 1- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultat). 2- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation (source : liasse fiscale, compte de résultat). 3- Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 ratios devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Présentation de 3 références de moins de 3 ans en lien avec les travaux de la catégorie concernée. Le candidat précisera l’objet des travaux réalisés, s’ils sont réalisés en propre ou en sous-traitance, le lieu, la date d’exécution, le montant et les coordonnées du Maître d’Ouvrage que la Banque de France se réserve de contacter si nécessaire.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) (ou équivalent)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://achatsbanquedefrance.safetender.com

Description : En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : - Tél : 0 825 00 13 26 (0,20 euros / min + prix appel) - Courriel : support@safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent système d’acquisition dynamique est valide pour une période de huit (8) ans à compter du 23/10/2025. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l’acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats sélectionnés et n’emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques en cours d’exécution. Conformément à l’article R2162-40 2° du Code de la Commande Publique, en cas de fin anticipée du SAD, un avis d’attribution est publié par l’acheteur. La fin anticipée n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelques natures que ce soit, aux candidats sélectionnés.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BANQUE DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d’exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public