Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned

Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned Confection de colis à destination des inscrits du Cned : réception et stockage des articles, fabrication et conditionnement des colis et plis avec un contrôle systématique d'intégrité …

CPV: 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Délai:
24 octobre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned
Service d'adjudication:
Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'adjudication:
2026DG04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned
Description : Stockage et gestion des stocks, confection de colis et routage de publications, documents papiers et autres supports pour l'ensemble des sites du Cned
Identifiant de la procédure : 56f4c28e-e337-4cd2-b151-2368384caf3f
Identifiant interne : 2026DG04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations s'exécutant dans les locaux du prestataire

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le lot 1 s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée d'un an. Le lot 2 s'exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 2 s'exécute également pour une durée ferme de 3 ans reconductible pour une durée de 1 an. Toutefois, sa durée d'exécution totale ne pourra excéder la date de fin du lot 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection de colis à destination des inscrits du Cned
Description : Confection de colis à destination des inscrits du Cned : réception et stockage des articles, fabrication et conditionnement des colis et plis avec un contrôle systématique d'intégrité de chaque colis ou plis par flashage des codes à barres, édition des bordereaux de transport colissimo* des bons de livraison et des factures, remise au transporteur, mise à disposition d'un extranet permettant la gestion et le suivi des stocks et des commandes. Egalement inclus : gestion des retours des colis, inventaires du stock (annuels et tournants) et mise au pilon de références à la demande du Cned
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite - En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période ferme, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes ; la durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités d'attribution des commandes (lot 1 multi attributaires) : Le titulaire de rang 1 (dont l'offre a été classée en 1ère position au terme de l'analyse des offres) aura la charge des prestations relevant des sites de Toulouse, Rouen, Poitiers, Lyon et Grenoble ; Le titulaire de rang 2 aura la charge des prestations relevant des sites de Rennes, Lille et Vanves. Cela représente environ (estimation non contractuelle) : 60 % des prestations à assurer pour le titulaire de rang 1 et 40% pour le titulaire de rang 2. Dans l'hypothèse où un seul titulaire est retenu, il réalise les commandes de l'ensemble des sites. Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 987 700 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 352 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 1 339 700 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 1 755 000 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 672 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 2 427 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche prévue pour la phase de mise en place du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation des moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation de la solution extranet mis à disposition et de ses grandes fonctionnalités
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation des modalités de contrôle, de conservation et de stockage des documents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Plan de continuité d'activité/Plan de reprise d'activité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Routage des catalogues, des dossiers d'inscription et mailing
Description : Poste 1 : Routage des catalogues commerciaux, publications, mailings courrier, reprographie/impression et la mise sous pli - Poste 2 : Routage de dossiers d'inscription : traitement des flux, impression et mise sous plis
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite - En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période ferme, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAG-FCS qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la reconduction ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes ; la durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme de 3 ans : 53 000 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 18 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 71 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme de 3 ans : 92 800 euros HT, sur la période de reconduction d'un an : 31 500 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 124 300 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche mise en oeuvre pour la mise en place du poste 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation des moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de conservation et de stockage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des dispositifs d'emballage utilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Plan de continuité d'activité/Plan de reprise d'activité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats et marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone : +33 549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a38fd292-d17c-4244-be13-ba32b49e4863 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587028-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025