Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)

Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA) Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)

CPV: 72260000 Services relatifs aux logiciels
Délai:
28 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'adjudication:
PPP1GZ-324/5090/2025P41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)
Description : Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)
Identifiant de la procédure : 1bbc526c-1fc5-435d-ad34-7145fd82f758
Identifiant interne : PPP1GZ-324/5090/2025P41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire qui s'exécutera pour partie à bons de commandes et pour partie par marchés subséquents. La durée de cet accord-cadre est de 4 ans ferme. Le candidat ne peut présenter qu'une seule offre : soit une offre conforme à la solution de base soit une offre correspondant à la variante décrite dans le CCTP. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Les dispositions concernant la variante sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation. Un démonstration, en présence des futurs utilisateurs, est exigée pour la présentation du logiciel. L'absence de démonstration vaudra rejet de l'offre. De même, la présentation d'une solution qui ne fonctionne pas lors de la démonstration vaudra rejet de l'offre. Les modalités du déroulement de la démonstration sont indiquées dans l'article 7 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)
Description : Solution de gestion de gouvernance et d'administration des identités (IGA)
Identifiant interne : 2025P41_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme BALOGE
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : +33 517387900
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a3e1548-53a2-46f7-bb6d-5f8eb4e4cb43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705966-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025