SGAMI33-2024-51-FCS-Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000), du Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000), du Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990). LOT 1 - Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000) LOT 2 - Commissariat de police …

CPV: 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Lieu d'exécution:
SGAMI33-2024-51-FCS-Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000), du Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Service d'adjudication:
SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'adjudication:
SGAMI33-2024-51-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2024-51-FCS-Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000), du Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Description : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées de l'Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000), du Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Identifiant de la procédure : 0f2ebdbd-06d5-4032-bb3a-6678f0b44bff
Identifiant interne : SGAMI33-2024-51-FCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000)
Description : LOT 1 - Hôtel de Police de Mont-de-Marsan (40000)
Identifiant interne : SGAMI33-2024-51-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 20 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990)
Description : LOT 2 - Commissariat de police de Dax (40100) et du poste de police de Saint-Paul-lès-Dax (40990)
Identifiant interne : 2024-51-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dax et Saint-Paul-lès-Dax
Code postal : 40100 et 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 20 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 677 968,34 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 705,96 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILAU PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WILAU PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT WILAU PROPRETE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 262,38 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMP 2M NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE APM 2M NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT APM 2M NETTOYAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : SGAMI Sud-Ouest 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : pedro.gomes@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours LYAUTEY - CS 50543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILAU PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40029256100042
Adresse postale : 6 rue des Mésanges
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@wilauetave.com
Téléphone : 0562350985
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine, Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreet-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AMP 2M NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44086711700036
Adresse postale : ZAC Les Pontots 3 impasse de la faiencerie
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceao@2mnettoyage.fr
Téléphone : 0553747835
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b950501-976d-4c8f-84e7-5a14800d47ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 08:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345099-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025