Services de transports en autocar-.

Services de transports en autocar Transports pour le service des cantines Transports occasionnel hors du territoire communal Transports occasionne sur le territoire de la commune

CPV: 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Délai:
11 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Services de transports en autocar-.
Service d'adjudication:
Commune de Villers-Cotterets
Numéro d'adjudication:
2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports en autocar-.
Description : Services de transports en autocar
Identifiant de la procédure : a78b2aac-a541-4099-840a-8338109be31c
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports pour le service des cantines
Description : Transports pour le service des cantines
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villers-Cotterets -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports occasionnel hors du territoire communal
Description : Transports occasionnel hors du territoire communal
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villers-Cotterets -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports occasionne sur le territoire de la commune
Description : Transports occasionne sur le territoire de la commune
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Villers-Cotterets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villers-Cotterets -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement : 21020783300018
Adresse postale : 3 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : VILLERS-COTTERETS
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Téléphone : 0323965500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement : FRE2102600
Adresse postale : 3 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : VILLERS-COTTERETS
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Téléphone : 0323965500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement : FRE2102600
Adresse postale : 3 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : VILLERS-COTTERETS
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Téléphone : 0323965500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement : FRE2102600
Adresse postale : 3 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : VILLERS-COTTERETS
Code postal : 02600
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Téléphone : 0323965500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12963e87-0aa5-49be-9111-3d197a2d9b3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 17:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374440-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025