SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du …

CPV: 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Délai:
1 décembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA
Service d'adjudication:
Commune de Mana (973)
Numéro d'adjudication:
AO1425FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mana (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur
Identifiant de la procédure : 970fdb34-bb60-46ce-9efb-9817322f6503
Identifiant interne : AO1425FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mana
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERTE -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Identifiant interne : AO1425FCS - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mana
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres : Commune de Mana (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne : AO1425FCS - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mana
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres : Commune de Mana (973)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne : AO1425FCS - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mana
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 -03:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres : Commune de Mana (973)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mana (973)
Numéro d’enregistrement : 21973306000012
Adresse postale : 1 place Yves Patient
Ville : Mana
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : mayelin.lopez@mairie-mana.fr
Téléphone : +33 594348268
Télécopieur : +33 594348418
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82b88435-7f78-4460-a400-4538733675d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708506-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025