services d'assurances pour la commune Charny Orée de Puisaye

la souscription des contrats d’assurance pour Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE. contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services. un contrat d’assurance garantissant la protection juridique …

CPV: 66510000 Services d'assurance, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Délai:
30 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
services d'assurances pour la commune Charny Orée de Puisaye
Service d'adjudication:
Charny Oree de puisaye
Numéro d'adjudication:
MA25_005_assurances_2026-209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Charny Oree de puisaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : services d'assurances pour la commune Charny Orée de Puisaye
Description : la souscription des contrats d’assurance pour Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE.
Identifiant de la procédure : 6075d8a7-8f42-45b2-a52e-4dfd83ba3d7d
Identifiant interne : MA25_005_assurances_2026-209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 ROUTE DE LA MOTHE
Ville : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal : 89120
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et des risques annexes
Description : contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 ROUTE DE LA MOTHE
Ville : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal : 89120
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Charny Oree de puisaye
Organisation qui traite les offres : Charny Oree de puisaye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilités et risques annexes
Description : un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 ROUTE DE LA MOTHE
Ville : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal : 89120
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Charny Oree de puisaye
Organisation qui traite les offres : Charny Oree de puisaye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : un contrat d’assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 ROUTE DE LA MOTHE
Ville : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code postal : 89120
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Charny Oree de puisaye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Charny Oree de puisaye
Organisation qui traite les offres : Charny Oree de puisaye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Charny Oree de puisaye
Numéro d’enregistrement : 200 055 788 00018
Adresse postale : 60 route de la mothe
Ville : Charny Oree de Puisaye
Code postal : 89120
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : stephanie surjus
Adresse électronique : d.ressources@ccop.fr
Téléphone : +33 386638183
Adresse internet : https://www.ccop.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'assas, bp 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d652f9c-c1e1-4887-a29f-525e55561f86 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586287-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025