Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn

Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn. Titres de transport à destination du personnel, des élus et des intervenants extérieurs de la CCI Pau Béarn et de son école de commerce éklore-ed. Il est attendu la possibilité de commander hors ligne (mail, …

CPV: 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Délai:
20 mai 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn
Service d'adjudication:
CCI Pau Béarn
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Pau Béarn
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn
Description : Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn. Titres de transport à destination du personnel, des élus et des intervenants extérieurs de la CCI Pau Béarn et de son école de commerce éklore-ed. Il est attendu la possibilité de commander hors ligne (mail, téléphone) ou via une plateforme mise à disposition par l'agence.
Identifiant de la procédure : d865776f-6cf3-4ff4-8fd5-735d3b753c16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn
Description : Services d'agence de voyage : achat de billets d'avion pour le Groupe CCI Pau Béarn

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des engagements de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'outil de réservation en ligne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement, auxquels s'ajoutent le prix TTC des titres de transport. Les prix sont révisés à rythme annuel, à compter de l'échéance de la première année de l'accord-cadre, dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Pau Béarn
Numéro d’enregistrement : 18640002400011
Adresse postale : 21 rue Louis Barthou
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@pau.cci.fr
Téléphone : +33 559825119
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cour Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d175090a-dcc7-43ab-93b7-06f7edffb6fb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259959-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025