Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération

Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous …

CPV: 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, 60140000 Transport non régulier de passagers
Délai:
31 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Service d'adjudication:
SAPL STABUS
Numéro d'adjudication:
25FCS_TRANSPORTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAPL STABUS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Description : Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Identifiant de la procédure : 7b2326de-6a2b-4c1a-9871-137b15989d8d
Avis précédent : 4073317-2024
Identifiant interne : 25FCS_TRANSPORTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Transport urbain, interurbain et scolaire, véhicules de - 9 places et + de 9 places
Description : Transport urbain, périurbain et scolaire - Véhicules de moins ou plus de 9 places
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4073317-2025

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Détails énoncés dans le DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : DC2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Transport à la demande tous publics y compris TPMR, véhicules - de 9 places
Description : Transport à la demande tous publics y compris TPMR
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Aurillac Agglomération
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Détails énoncés dans le DCE
Montage financier : DC2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAPL STABUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAPL STABUS
Numéro d’enregistrement : 31855806100038
Adresse postale : 8 rue denis papin
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : pascal zaramella
Adresse électronique : p.zaramella@stabus.fr
Téléphone : 0744937337
Adresse internet : https://www.stabus.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bca94509-9f6e-4f72-87fd-1656461f6284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630770-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025