Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation

Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation

CPV: 79212100 Services d'audit financier, 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Délai:
9 juillet 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Service d'adjudication:
Région Ile de France
Numéro d'adjudication:
2500517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Description : Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Identifiant de la procédure : 24b9fd7b-8688-4eca-b090-0bc0b2395e7c
Identifiant interne : 2500517
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché à prix mixtes ; il se compose de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le marché est multi-attributaires (2). Le marché est d'un an reconductible, tacitement, 3 fois pour une durée d’un an. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de 4 ans. Une déclaration spécifiant que l’agence de notation est bien enregistrée auprès de l’Autorité européenne des Marchés Financiers est requise (voir RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Description : Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de la notation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212110 Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle finances
Téléphone : +33 153855385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5843d0cc-4940-42c3-b074-6dd50643777b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375397-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025