SERVICE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR

ASSURANCE DES PRESTATION STATUTAIRE ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

CPV: 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Lieu d'exécution:
SERVICE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Service d'adjudication:
COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Numéro d'adjudication:
2025061701

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Description : ASSURANCE DES PRESTATION STATUTAIRE
Identifiant de la procédure : 0d5d7090-32c2-411f-bc71-ee4b4ca39747
Avis précédent : ef44bbac-19f0-479c-801b-44f5177fcdf1-01
Identifiant interne : 2025061701
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUMONT SAINT-CYR
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne : 2025061701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUMONT SAINT-CYR
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix = pondéré à 40 valeur technique = pondéré à 30 assistance technique = pondéré à 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : détaillé dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 45 930 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 930 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : assurance statutaire Contrat GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
Numéro d’enregistrement : 20006453300017
Adresse postale : 25 PL DU 11 NOVEMBRE
Ville : Beaumont saint-cyr
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@beaumontsaintcyr.fr
Téléphone : 0549855055
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38104368601023
Ville : NIORT
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Ville : POITIERS
Code postal : 86490
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02e716cf-6d56-4aed-9f3c-b9ae7a365835 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706041-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025