Sécurité des Biens et des Personnes pour le Site Hospitalier de Saint Malo du Groupe Hospitalier Rance Emeraude

La présente consultation a pour objet la sécurité des biens et des personnes des différents sites et bâtiments du SITE HOSPITALIER DE SAINT MALO :  Sécurité incendie  Secours et d’assistance à personnes  Surveillance générale et de sécurité A titre principal, le présent marché consiste à mettre à …

CPV: 79713000 Services de gardiennage
Délai:
25 novembre 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Sécurité des Biens et des Personnes pour le Site Hospitalier de Saint Malo du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Service d'adjudication:
Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d'adjudication:
PPP1V5-56/5073/2025-6-06GH002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sécurité des Biens et des Personnes pour le Site Hospitalier de Saint Malo du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Description : La présente consultation a pour objet la sécurité des biens et des personnes des différents sites et bâtiments du SITE HOSPITALIER DE SAINT MALO :  Sécurité incendie  Secours et d’assistance à personnes  Surveillance générale et de sécurité A titre principal, le présent marché consiste à mettre à disposition du Site Hospitalier du personnel qualifié au sens de l’arrêté du 02 Mai 2005 modifié afin d’assurer la permanence du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes positionné au PC Sécurité du bâtiment principal de Broussais. Les obligations du GHRE en termes d’effectif et de qualification des agents SSIAP sont celles d’un ERP type U de 1ère catégorie. Pour ce faire, le titulaire du lot devra mettre en place une organisation permettant de mettre à disposition du Site Hospitalier de Saint Malo 1 SSIAP2 et 2 SSIAP1 24/24h. Les prestations devront être exécutées à l’intérieur des bâtiments et à l’extérieur dans la limite de l’enceinte du site du Site Hospitalier de Broussais A titre accessoire, pourront s’ajouter des besoins de mise à disposition ponctuels de personnel ayant une qualification de SSIAP1, de SSIAP2 ou d’ADS, à la demande du Groupe Hospitalier Rance Emeraude, regroupant les établissements de Saint Malo, Dinan et Cancale, dans le cadre d’événements particuliers (mesures compensatoires liées à la sécurité incendie, mise en place ou renforcement ponctuel des effectifs de sécurité incendie ou de sûreté liés à des événements extérieurs. Le descriptif des prestations figure dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 8e358c7e-ce65-4caf-81b9-bbe9178f276b
Identifiant interne : PPP1V5-56/5073/2025-6-06GH002
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 132 272,44 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sécurité des Biens et des Personnes pour le Site Hospitalier de Saint Malo du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Description : La présente consultation a pour objet la sécurité des biens et des personnes des différents sites et bâtiments du SITE HOSPITALIER DE SAINT MALO :  Sécurité incendie  Secours et d’assistance à personnes  Surveillance générale et de sécurité A titre principal, le présent marché consiste à mettre à disposition du Site Hospitalier du personnel qualifié au sens de l’arrêté du 02 Mai 2005 modifié afin d’assurer la permanence du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes positionné au PC Sécurité du bâtiment principal de Broussais. Les obligations du GHRE en termes d’effectif et de qualification des agents SSIAP sont celles d’un ERP type U de 1ère catégorie. Pour ce faire, le titulaire du lot devra mettre en place une organisation permettant de mettre à disposition du Site Hospitalier de Saint Malo 1 SSIAP2 et 2 SSIAP1 24/24h. Les prestations devront être exécutées à l’intérieur des bâtiments et à l’extérieur dans la limite de l’enceinte du site du Site Hospitalier de Broussais A titre accessoire, pourront s’ajouter des besoins de mise à disposition ponctuels de personnel ayant une qualification de SSIAP1, de SSIAP2 ou d’ADS, à la demande du Groupe Hospitalier Rance Emeraude, regroupant les établissements de Saint Malo, Dinan et Cancale, dans le cadre d’événements particuliers (mesures compensatoires liées à la sécurité incendie, mise en place ou renforcement ponctuel des effectifs de sécurité incendie ou de sûreté liés à des événements extérieurs. Le descriptif des prestations figure dans le CCTP.
Identifiant interne : 2025-6-06GH002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant la date anniversaire. Cette décision est notifiée par courrier postal et électronique au titulaire. En cas de non reconduction du marché, les deux parties demeurent liées jusqu’à l’achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché. Les parties ont la possibilité, deux mois au moins avant la date anniversaire, de demander la révision des conditions du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. (cf. article 7.3. du CCAP : variation des prix).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 132 272,44 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Prix global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement : 26350005000012
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Céline LAGRAIS
Adresse électronique : direction@cht-ranceemeraude.fr
Téléphone : +33 299212010
Adresse internet : https://www.gh-re.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picassso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdll.ccira@direccte.gouv
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3a176fe-e2d4-403d-b377-8465a0f23bea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00706481-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025