Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO

Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO

CPV: 79713000 Services de gardiennage
Lieu d'exécution:
Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO
Service d'adjudication:
ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'adjudication:
SECRPFADAM250054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO
Description : Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO
Identifiant de la procédure : b03e0538-0afb-4b97-bc45-917f384a5b8b
Identifiant interne : SECRPFADAM250054
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Sécurisation des aménagements préalables au projet CIGEO

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO
Description : Sécurisation des aménagements préalables du projet CIGEO
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix-Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Châtenay-malabry cedex
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stephane COLLOT
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : +33 329756735
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@jradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a3ec157-bd8f-432a-bab2-9dbd2683e789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 19:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255253-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025