RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet / Crémades " Lot n° 9 : Eclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "

Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975. Les prestations du lot n° 7 concernent les travaux de terrassements, assainissement pluvial et génie civil …

CPV: 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Lieu d'exécution:
RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet / Crémades " Lot n° 9 : Eclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "
Service d'adjudication:
Département de Vaucluse
Numéro d'adjudication:
LO/MPD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet / Crémades " Lot n° 9 : Eclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "
Description : Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975.
Identifiant de la procédure : 859108fb-19c9-4712-8bfa-6d508e291c1c
Avis précédent : 1ddf62bf-d794-44f7-911e-ded4f59b4af4-01
Identifiant interne : LO/MPD
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet/ Crémades "
Description : Les prestations du lot n° 7 concernent les travaux de terrassements, assainissement pluvial et génie civil (cadres hydrauliques) sur la section comprise entre le giratoire du Coudoulet et l'Avenue des Crémades.
Identifiant interne : 2025303375RA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 519 409 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 9 : Éclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "
Description : Les prestations du lot 9 concernent les travaux d'éclairage public sur la section comprise entre le giratoire du Coudoulet et l'Avenue des Crémades.
Identifiant interne : 2025303376RA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 151 260 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 968 060 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : COLAS FRANCE - SRMV
Nom officiel : 4M PROVENCE ROUTE 4M MEREU BTP SRV BAS MONTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 888 146 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 280 107 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025303375RA
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 914 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025303376RA
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : Département de Vaucluse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : Rue Viala CS 60516
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone : +33 432407953
Adresse internet : https://www.vaucluse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE - SRMV
Numéro d’enregistrement : 32933888304783
Adresse postale : 308 chemin de Patris BP 70115
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.carpentras@colas.com
Téléphone : +33 490631192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 4M PROVENCE ROUTE
Numéro d’enregistrement : 30530496600024
Adresse postale : Village d'Entreprises ERO 38 rue des Cardeurs - CS 90145 Sorgues
Ville : VEDENE CEDEX
Code postal : 84275
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : pr@4mprovence-route.fr
Téléphone : +33 490393456
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : 4M MEREU BTP
Numéro d’enregistrement : 30118743100012
Adresse postale : 14 rue de Roumanille
Ville : LE PONTET
Code postal : 84130
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@4mmereu-btp.fr
Téléphone : +33 490037575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SRV BAS MONTEL
Numéro d’enregistrement : 72262152100029
Adresse postale : 863 chemin de la Malautiére
Ville : SORGUES
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@brajavesigne-bm.fr
Téléphone : +33 490392127
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 77566487304287
Adresse postale : 468 chemin Panisset
Ville : LE PONTET
Code postal : 84130
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : c.perrier@bouygues-es.com
Téléphone : +33 413645800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cb6741d-9113-4998-b35b-86deb80fe269 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00272474-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025