Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er aout 2025 ou de la notification si postérieure, renouvelable 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec : - une part forfaire (correspondant au minimum) - une …

CPV: 90910000 Services de nettoyage
Lieu d'exécution:
Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Service d'adjudication:
Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d'adjudication:
Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er aout 2025 ou de la notification si postérieure, renouvelable 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec : - une part forfaire (correspondant au minimum) - une part unitaire à bons de commande avec minimum (partie forfaitaire) et maximum de 150 000 HT par période Lot unique - Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'actitivité économique (SIAE). La consultation comporte une visite obligatoire du site (cf détails RC)
Identifiant de la procédure : 0d698153-ea87-40b2-9f11-adfa7ab310cf
Avis précédent : 13e53246-ebc2-4a86-bda3-2ef82d65f84f-03
Identifiant interne : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis - Bourse du Travail 9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Description : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Identifiant interne : 202503311016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Sans option

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis - Bourse du Travail 9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur qualitative et technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (cf détails RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du total de la DPGF : 45% et du montant total BPU: 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Durable (Insertion et performance environmentale cf détail RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION SERVICE PERSO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSOCIATION SERVICE PERSO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202503311016
Titre : Relance Prestations de nettoyage de la bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336402
Adresse internet : https://www.saintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSOCIATION SERVICE PERSO
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 50254663300020
Adresse postale : 9 Chemin des Poulies
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6842128-22b1-4367-b2c9-c9c320d639af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525842-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025